Redressement judiciaire Personne physique

Oissel351798582Date : 06-11-2011Mis à jour le 15/12/2020 01:00
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Le 06-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Oissel (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 351798582. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOissel (Seine-Maritime)
SIREN351 798 582
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure351798582
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
Prononcé le08-12-2020
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création17-10-1989
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4722
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Maréchal Foch 11 C
76350 Oissel
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Adresse d'établissement
C Rue Du Maréchal Foch 11
76350 Oissel
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Adresse d'établissement
Rue Du Marechal Foch 11
76350 Oissel
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Adresse d'établissement
C Rue Du Marechal Foch 11
76350 Oissel
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Noms commerciaux
Vacher Eric
351798582
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.15-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200243 publié le 15/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4216</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 798 582RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VACHER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric, Jacques, Maurice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 C rue du Maréchal Foch 76350 Oissel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351798582
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .19-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130077 publié le 19/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1654</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 798 582RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VACHER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric, Jacques, Maurice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 C rue du Maréchal Foch 76350 Oissel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-09-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120188 publié le 28/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1358</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 798 582RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VACHER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric, Jacques, Maurice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 C rue du Maréchal Foch 76350 Oissel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351798582
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1700</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 798 582RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VACHER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric, Jacques, Maurice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 C rue du Maréchal Foch 76350 Oissel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351798582
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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