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Redressement judiciaire Personne physique

OisselDate : 06/11/2011Mis à jour le 15/12/2020 01:00
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Le 06/11/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Oissel (Seine-Maritime) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleOissel (Seine-Maritime)
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/12/2020
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création01/07/1989

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)
Code secondaireCommerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (4722)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Maréchal Foch 11 C
76350 Oissel
Adresse d'établissement
C Rue Du Maréchal Foch 11
76350 Oissel
Adresse d'établissement
Rue Du Marechal Foch 11
76350 Oissel
Adresse d'établissement
C Rue Du Marechal Foch 11
76350 Oissel

Noms commerciaux

Vacher Eric351798582

Publications

15/12/2020Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200243 publié le 15/12/2020
Annonce n° 4216
351798582
19/04/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130077 publié le 19/04/2013
Annonce n° 1654
351798582
28/09/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120188 publié le 28/09/2012
Annonce n° 1358
351798582
06/11/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011
Annonce n° 1700
351798582

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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