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Redressement judiciaire Services De Maintien A Domicile De Tarn-Et-Garonne

MontaubanDate : 05/07/2011Mis à jour le 08/10/2012 02:45
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Le 05/07/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Services De Maintien A Domicile De Tarn-Et-Garonne à Montauban (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. L'activité principale de Services De Maintien A Domicile De Tarn-Et-Garonne est action sociale sans hébergement. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeServices De Maintien A Domicile De Tarn-Et-Garonne
VilleMontauban (Tarn-et-Garonne)
SIREN786504571
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/07/2011
Forme juridiqueAssociation Déclarée
Date de création28/02/1987

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalAction sociale sans hébergement (88)
Code secondaireAutre action sociale sans hébergement n.c.a. (8899)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue Emile Pouvillon 36
82000 Montauban

Publications

24/08/2012Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
1221 -
Date : 24 août 2012.
Jugement de plan de redressement.
786504571
21/05/2012Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
3013 -
Date : 21 mai 2012.
Dépôt de l'état des créances.
786504571
12/08/2011Jugement rectificatif de la procédure de redressement judiciaire prononcée le 05/07/2011 ; date de cessation des paiements : 01/06/2011
2133 -
Date : 29 juillet 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
786504571
05/08/2011Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2010 ; administrateur judiciaire : Maître FOURQUIE (Luc), de la S.C.P. GAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse ; assistance du débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux et, présentation à l'issue de la période d'observation d'un plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
1791 -
Date : 5 juillet 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
786504571

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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