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Redressement judiciaire Personne physique

493003297Date : 06/05/2011Mis à jour le 08/10/2012 12:39
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Le 06/05/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 493003297. L'activité principale de Personne physique est santé humaine et action sociale. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN493003297
N° de procédure493003297
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/05/2011
Forme juridiqueProfession Libérale
Date de création21/08/2006
Secteur d'activité
GroupeSanté humaine et action sociale
Code principal86
Code secondaire8690
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire (10 ans), commissaire à l'exécution du plan : PELLIER (Georges, André), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus07/09/2012
979 -
Date : 20 juillet 2012.
Jugement de plan de redressement.
493 003 297
RCS
Draguignan.
JAUSSAUD
(Sandrine)
Adresse :
92
allée
des Genêts
Les Pins Parasols
83520
Roquebrune-sur-Argens
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire (10 ans), commissaire à l'exécution du plan : PELLIER (Georges, André), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus.
493003297
Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var), les contestations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)15/12/2011
1535 -
Date : 15 décembre 2011.
Dépôt de l'état des créances.
493 003 297
RCS
Draguignan.
JAUSSAUD
(Sandrine)
Activite : infirmière. Adresse :
rue
Font des Anguilles
Résidence Coeur de la Bouverie Villa 14
83250
Roquebrune-sur-Argens
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var), les contestations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var).
493003297
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; cessation des paiements le : 25/02/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus06/05/2011
1934 -
Date : 6 mai 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
493 003 297
RCS
Draguignan.
JAUSSAUD
(Sandrine)
Activite : infirmière libérale. Adresse :
rue
Font-des-Anguliies
résidence Coeur de la Bouverie, Villa 14
83520
Roquebrune-sur-Argens
.
Complément Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; cessation des paiements le : 25/02/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus.
493003297
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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