Redressement judiciaire Moizant

Dolus-d'Oléron382604353Date : 14-08-2012Mis à jour le 13/04/2018 02:00
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Le 14-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Moizant exerçant sous le nom Moizant Jean Jacques à Dolus D'oleron (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 382604353. L'activité principale de Moizant est bouwnijverheid. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMoizant
VilleDolus-d'Oléron (Charente-Maritime)
SIREN382 604 353
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure382604353
TribunalTribunal De Commerce De La Rochelle
Prononcé le04-04-2018
Date de création01-07-1991
Capital libéré144565000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4399
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Mouettes 51
17550 Dolus-d'Oléron
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Adresse d'établissement
Rt Des Mouettes 51
17550 Dolus D'oleron
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Adresse d'établissement
Rte Des Mouettes 0
17550 Dolus D'oleron
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Adresse d'établissement
rue des Mouettes 51
17550 Dolus-d'Oléron
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Noms commerciaux
Moizant Jean Jacques
382604353
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.13-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180072 publié le 13/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1907</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 604 353RCSLa Rochelle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOIZANT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 51 rue des Mouettes les Allards 17550 Dolus-d'Oléron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382604353
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130225 publié le 22/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1403</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 août 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 604 353RCSLa Rochelle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOIZANT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 51 rue des Mouettes les Allards 17550 Dolus-d'Oléron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382604353
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .17-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1072</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 604 353RCSLa Rochelle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOIZANT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 51 rue des Mouettes les Allards 17550 Dolus-d'Oléron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382604353
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.14-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120156 publié le 14/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1602</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 604 353RCSLa Rochelle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOIZANT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 51 rue des Mouettes les Allards 17550 Dolus-d'Oléron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382604353
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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