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Redressement judiciaire Personne physique

PoncinDate : 24/08/2012Mis à jour le 01/08/2025 02:00
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Le 24/08/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique exerçant sous le nom Humbert Jean Francois à Saint Denis En Bugey (Ain) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePoncin (Ain)
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30/06/2025
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/2006

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
01450 Poncin
Adresse d'établissement
rue du Stade 11 A
01780 Saint-Denis-en-Bugey
Adresse d'établissement
route d’Avrillat 0
01450 Poncin
Adresse d'établissement
A Rue Du Stade 11
01500 Saint Denis En Bugey
Adresse d'établissement
route d'Avrillat 0
01450 Poncin

Noms commerciaux

Humbert Jean Francois491266359

Publications

01/08/2025Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 25/00861
491266359
22/09/2019jugement modifiant le plan de redressement. Commisssaire à l’éxécution du plan: SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me FC DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 12/02336
491266359
05/06/2014Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
491266359
24/01/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
491266359
14/01/2014Jugement de prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour trois mois à compter du 2 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
491266359
14/06/2013Jugement d'ouverture de redressement judiciaire et prorogeant la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire pour une période de six mois à compter du 2 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
491266359
24/08/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C. BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Brasse
491266359

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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