Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Chauvirey-le-VieilDate : 13/05/2011Mis à jour le 23/11/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique exerçant sous le nom Sci Des Fontaines Maurice à Chauvirey-le-Vieil (Haute-Saône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. L'activité principale de Personne physique est activités immobilières. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChauvirey-le-Vieil (Haute-Saône)
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/10/2016
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création26/09/2007

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
70500 Chauvirey-le-Vieil
Adresse d'établissement
route de Saint-Loup 64
70001 Vesoul

Noms commerciaux

Sci Des Fontaines Maurice500294921

Caractéristiques

Dirigeants
GérantMme ECOFFET Myriam  (28/10/1958)

Publications

23/11/2016Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016
Annonce n° 1794
500294921
31/07/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012
Annonce n° 2236
500294921
25/11/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
Annonce n° 2006
500294921
13/05/2011Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Ecoffet Gérard 64, route de Saint-Loup - BP 51 - 70001 Vesoul à l'encontre de la SCI DES FONTAINES MAURICE et de Madame ECOFFET Myriam et confirmant la désignation de administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110094 publié le 13/05/2011
Annonce n° 1590
500294921

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.