Redressement judiciaire Academei Sushi (Academei Sushi)

Villefranche-Sur-Saone507489235Date : 26-08-2008Mis à jour le 10/10/2012 22:56
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Academei Sushi (Academei Sushi) à Villefranche-Sur-Saone (Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Villefranche-Tarare. Le numéro de dossier de cette affaire est 507489235. L'activité principale de Academei Sushi (Academei Sushi) est horeca. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAcademei Sushi (Academei Sushi)
VilleVillefranche-Sur-Saone (Rhône)
SIREN507489235
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure507489235
TribunalTribunal De Commerce De Villefranche-Tarare
Prononcé le02-08-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création07-08-2008
Capital libéré6.360,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Pas Du Colombier 20 -26
69400 Villefranche-Sur-Saone
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Pa Du Colombier 26
69400 Villefranche Sur Saone
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Passage Du Colombier 20 -26
69400 Villefranche Sur Saone
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Passage Du Colombier 20
69400 Villefranche Sur Saone
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Academei Sushi (Academei Sushi)
507489235
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires585 362 €
Dirigeants
GérantM TRANG David  (07/03/1968)
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS en 8 dividendes nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon11-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130071 publié le 11/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2607</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>507 489 235 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.A.R.L. SO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Academei Sushi</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar restauration se rapportant à la restauration japonaise et asiatique, salon de thé, épicerie, vente de plats cuisines a emporter, import export de produits alimentaires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20-26 passage du Colombier 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS en 8 dividendes nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon</dd> </dl>
2607
02-04-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130018 publié le 02/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11165</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>507 489 235 RCS Villefranche-Tarare</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>S.A.R.L. SO</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 20-26 passage du Colombier 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2012 </dd></dl>
11165
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130062 publié le 28/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1855</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>507 489 235 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.A.R.L. SO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Academei Sushi</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar restauration se rapportant à la restauration japonaise et asiatique, salon de thé, épicerie, vente de plats cuisines a emporter, import export de produits alimentaires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20-26 passage du Colombier 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1855
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication02-08-2012
<b><i>1855</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>19 juillet 2012. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
507 489 235   RCS   Villefranche-Tarare. <span class="label">S.A.R.L. SO</span>. <span class="libelle"> Enseigne : </span>Academei Sushi. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à Responsabilité Limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>bar restauration se rapportant à la restauration japonaise et asiatique, salon de thé, épicerie, vente de plats cuisines a emporter, import export de produits alimentaires. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 20-26 passage du Colombier 69400 Villefranche-sur-Saône . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
507489235
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120148 publié le 02/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1855</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>507 489 235 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.A.R.L. SO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Academei Sushi</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar restauration se rapportant à la restauration japonaise et asiatique, salon de thé, épicerie, vente de plats cuisines a emporter, import export de produits alimentaires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20-26 passage du Colombier 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1855
01-08-2012
<b><i>2010</i></b> - 507 489 235   RCS   Villefranche-Tarare. <span class="label">S.A.R.L. SO</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à Responsabilité Limitée. <span class="libelle"> Nom commercial : </span>ACADEMEI SUSHI. <span class="libelle"> Administration : </span>TRANG David nom d'usage : TRANG n'est plus gérant. TRANG Van Hung nom d'usage : TRANG devient gérant. <span class="libelle"> Commentaires : </span>Modification de l'administration.
507489235
01-08-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120147 publié le 01/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2010</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>507 489 235 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.A.R.L. SO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>ACADEMEI SUSHI</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>TRANG David nom d'usage : TRANG n'est plus gérant. TRANG Van Hung nom d'usage : TRANG devient gérant. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
2010
12-03-2012
<b><i>6469</i></b> - 507 489 235. RCS  Villefranche-Tarare  <span class="denomination">S.A.R.L. SO.  </span><span class="libelle">Forme : </span>Société à Responsabilité Limitée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> 20-26 passage du Colombier 69400 Villefranche-sur-Saône. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>31 août 2011.
507489235
12-03-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120015 publié le 12/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6469</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>507 489 235 RCS Villefranche-Tarare</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>S.A.R.L. SO</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 20-26 passage du Colombier 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2011 </dd></dl>
6469
10-06-2011
<b><i>6942</i></b> - 507 489 235. RCS  Villefranche-Tarare  <span class="denomination">S.A.R.L. SO.  </span><span class="libelle">Sigle : </span>RL.  <span class="libelle">Forme : </span>Société à Responsabilité Limitée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> 20-26 passage du Colombier 69400 Villefranche-sur-Saône. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>31 août 2010.
507489235
10-06-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110031 publié le 10/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6942</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>507 489 235 RCS Villefranche-Tarare</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>S.A.R.L. SO</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 20-26 passage du Colombier 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2010 </dd></dl>
6942
15-03-2010
<b><i>5915</i></b> - 507 489 235. RCS  Villefranche-Tarare  <span class="denomination">S.A.R.L. SO.  </span><span class="libelle">Forme : </span>Société à Responsabilité Limitée.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> 20-26 passage du Colombier 69400 Villefranche-sur-Saône. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>31 août 2009.
507489235
15-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100016 publié le 15/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5915</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>507 489 235 RCS Villefranche-Tarare</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>S.A.R.L. SO</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 20-26 passage du Colombier 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2009 </dd></dl>
5915
05-03-2010
<b><i>1733</i></b> - 507 489 235   RCS   Villefranche-Tarare. <span class="label">S.A.R.L. SO</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à Responsabilité Limitée. <span class="libelle"> Capital : </span>6360.00 EUR.<span class="libelle"> Nom commercial : </span>ACADEMEI SUSHI. <span class="libelle"> Commentaires : </span>Modification du capital.
507489235
05-03-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100045 publié le 05/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1733</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>507 489 235 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.A.R.L. SO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>6360.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>ACADEMEI SUSHI</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
1733
24-01-2010
<b><i>1154</i></b> - 507 489 235   RCS   Villefranche-Tarare. <span class="label">S.A.R.L. SO</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à Responsabilité Limitée. <span class="libelle"> Nom commercial : </span>ACADEMEI SUSHI. <span class="libelle"> Activité : </span>Restaurant, bar se rapportant à la restauration japonaise et asiatique, salon de thé, épicerie, préparation de plats cuisinés à emporter, import, export de produits alimentaires à titre sédentaire et non sédentaire. <span class="libelle"> Commentaires : </span>Modification de l'activité.
507489235
24-01-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100016 publié le 24/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1154</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>507 489 235 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.A.R.L. SO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>ACADEMEI SUSHI</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Restaurant, bar se rapportant à la restauration japonaise et asiatique, salon de thé, épicerie, préparation de plats cuisinés à emporter, import, export de produits alimentaires à titre sédentaire et non sédentaire</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'activité.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
1154
06-11-2008
<b><i>1949</i></b> - 507 489 235   RCS   Villefranche-Tarare. <span class="label">S.A.R.L. SO</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à Responsabilité Limitée. <span class="libelle"> Nom commercial : </span>ACADEMEI SUSHI. <span class="libelle"> Activité : </span>Restaurant, bar se rapportant à la restauration japonaise et asiatique, salon de thé, épicerie, vente de plats cuisines à emporter, import, export de produits alimentaires. <span class="libelle"> Commentaires : </span>Mise en activité de la société.<span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>28 octobre 2008.
507489235
26-08-2008
<b><i>2726</i></b> - 507 489 235   RCS   Villefranche-Tarare. <span class="label">S.A.R.L. SO</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à Responsabilité Limitée. <span class="libelle"> Capital : </span>16000.00 EUR.<span class="libelle"> Administration : </span>Gérant : TRANG David nom d'usage : TRANG David.. <span class="libelle"> Adresse : </span> 20-26 passage du Colombier 69400 Villefranche-sur-Saône <span class="libelle"> Commentaires : </span>Cette société n'exerce aucune activité.
507489235
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en RhônePlus de procédures collectives à Villefranche-Sur-Saone
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.