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Redressement judiciaire Le Pole Enfance Puylaroque-Septfonds

480506112Date : 05/08/2011Mis à jour le 11/10/2012 16:54
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Le 05/08/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Le Pole Enfance Puylaroque-Septfonds à a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 480506112. L'activité principale de Le Pole Enfance Puylaroque-Septfonds est santé humaine et action sociale. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLe Pole Enfance Puylaroque-Septfonds
SIREN480506112
N° de procédure480506112
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/07/2011
Forme juridiqueAssociation Déclarée
Date de création31/01/2005
Secteur d'activité
GroupeSanté humaine et action sociale
Code principal88
Code secondaire8899
Publications
Jugement homologation d'un plan de redressement judiciaire par continuation, durée 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban25/07/2012
1890 -
Date : 2 juillet 2012.
Jugement de plan de redressement.
480 506 112
RCS
Montauban.
LE POLE ENFANCE PUYLAROQUE-SEPTFONDS. Forme : Association. Activite : action sociale sans hébergement. Adresse du siège social :
1
rue
Henri Rey
82240
Septfonds
.
Complément Jugement : Jugement homologation d'un plan de redressement judiciaire par continuation, durée 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban.
480506112
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication08/02/2012
3394 -
Date : 8 février 2012.
Dépôt de l'état des créances.
480 506 112
RCS
Montauban.
ASSOCIATION POLE ENFANCE PUYLAROQUE. Forme : Association. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
1
rue
Henry-Rey
82240
Septfonds
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication.
480506112
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban05/08/2011
1790 -
Date : 5 juillet 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
480 506 112
RCS
Montauban.
POLE ENFANCE PUYLAROQUE. Forme : Association. Activite : action sociale sans hébergement. Adresse du siège social :
1
rue
Henri-Rey
82240
Septfonds
.
Complément Jugement : Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban.
480506112
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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