Filatures Et Tissages De Saulxures Sur Moselotte à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'epinal. L'activité principale de Filatures Et Tissages De Saulxures Sur Moselotte est collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Informations générales
Raison socialeFilatures Et Tissages De Saulxures Sur Moselotte
VilleSaulxures-sur-Moselotte (Vosges)
SIREN322 078 452
TribunalTribunal De Commerce D'epinal
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30/05/2017
Forme juridiqueSociété Anonyme
Date de création01/01/1981
Secteur d'activité
GroupeProduction et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Code principalCollecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (38)
Établissements / adresses
DepuisTypeAdresse
Adresse d'établissement
0
88290 Saulxures-sur-Moselotte
Caractéristiques
Dirigeants
AdministrateurM VANDAMME PHILIPPE (28/09/1953)
Président Directeur GénéralM VANDAMME FRANCOIS (06/07/1950)
Financier
Chiffre d'affaires34 170 047 €31/12/2002
Publications
DateDescriptionRéférence
08/06/2017Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170108 publié le 08/06/2017
Annonce n° 2808
Date :
2017-05-30
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
322 078 452
RCS
Epinal
Dénomination :
FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme :
Société anonyme
Activité :
Tissage
Adresse du siège social :
88290 Saulxures-sur-Moselotte
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
322078452
13/04/2017
Ventes et cessions
Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017
Annonce n° 1774
n°RCS :
322 078 452
RCS
Epinal
Dénomination :
FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme :
Société anonyme
Capital :
1646875 EUR
Adresse :
88290 Saulxures-sur-Moselotte
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires :
Avis de projet d'apport partiel d'actif PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE La Société FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE, société anonyme au capital de 1.646.875 euros, dont le siège social est à SAULXURES SUR MOSELOTTE (88290), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EPINAL sous le numéro 322 078 452 Société apporteuse ET La Société STF, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros, dont le siège social est SAINT GENIS LAVAL (69230), Parc Inopolis - 206 route de Vourles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 824 621 437 Société bénéficiaire AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Les Sociétés FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE et FTS ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de 1' article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la Société FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE fait apport à la Société STF de la branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation d'une usine de filature et de tissage de textile rue Jacquard à SAULXURES SUR MOSELOTTE (88290). L'actif apporté s'élève à 5.324.116,38 euros. Le passif pris en charge par la Société STF, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 2.153.669,92 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 3.170.446,46 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE, une (1) action de cent (100) euros de nominal chacune, créées par la Société STF à titre d'une augmentation de capital d'un montant de cent (100) euros. La prime d'apport non distribuable s'élèvera à 3.144.161,46 euros. Les créanciers des Sociétés FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE et STF dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 28 mars 2017 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EPINAL le 3 avril 2017, au nom de la Société FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 3 avril 2017, au nom de la Société STF . Société FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Société STF LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
322078452
07/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160107 publié le 07/10/2016
Annonce n° 10432
n°RCS :
322 078 452
RCS
Epinal
Dénomination sociale : FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme : Société anonyme
Adresse du siège social : 88290 Saulxures-sur-Moselotte
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2015
322078452
01/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160075 publié le 01/08/2016
Annonce n° 6792
n°RCS :
322 078 452
RCS
Epinal
Dénomination sociale : FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme : Société anonyme
Adresse du siège social : 88290 Saulxures-sur-Moselotte
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
322078452
29/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150068 publié le 29/07/2015
Annonce n° 8871
n°RCS :
322 078 452
RCS
Epinal
Dénomination sociale : FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme : Société anonyme
Adresse du siège social : 88290 Saulxures-sur-Moselotte
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
322078452
05/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140020 publié le 05/04/2014
Annonce n° 14773
n°RCS :
322 078 452
RCS
Epinal
Dénomination sociale : FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme : Société anonyme
Adresse du siège social : 88290 Saulxures-sur-Moselotte
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
322078452
30/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120080 publié le 30/10/2012
Annonce n° 11656
n°RCS :
322 078 452
RCS
Epinal
Dénomination sociale : FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme : Société anonyme
Adresse du siège social : 88290
Saulxures-sur-Moselotte
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
322078452
30/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120080 publié le 30/10/2012
Annonce n° 11654
n°RCS :
322 078 452
RCS
Epinal
Dénomination sociale : FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme : Société anonyme
Adresse du siège social : 88290
Saulxures-sur-Moselotte
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
322078452
30/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120080 publié le 30/10/2012
Annonce n° 11655
n°RCS :
322 078 452
RCS
Epinal
Dénomination sociale : FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme : Société anonyme
Adresse du siège social : 88290
Saulxures-sur-Moselotte
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
322078452
20/07/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
Annonce n° 1512
Date :
3 juillet 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
322 078 452
RCS
Epinal
Dénomination :
FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme :
Société anonyme
Activité :
Tissage
Adresse du siège social :
88290
Saulxures-sur-Moselotte
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
322078452
17/07/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012
Annonce n° 2895
Date :
27 juin 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
322 078 452
RCS
Epinal
Dénomination :
FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme :
Société anonyme
Activité :
Tissage
Adresse du siège social :
88290
Saulxures-sur-Moselotte
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
322078452
13/10/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110199 publié le 13/10/2011
Annonce n° 1318
n°RCS :
322 078 452
RCS
Epinal
Dénomination :
FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme :
Société anonyme
Administration :
Président directeur général : VANDAMME FRANCOIS Administrateur : FAYOLLE JEAN Administrateur : OLIGSCHLAGER JEAN, CLAUDE Administrateur : VANDAMME PHILIPPE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID SAS Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS SAS
Commentaires :
Modification survenue sur l'administration
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14/06/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2011 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011
Annonce n° 3095
Date :
24 mai 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
322 078 452
RCS
Epinal
Dénomination :
FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme :
Société anonyme
Activité :
Tissage
Adresse du siège social :
88290
Saulxures-sur-Moselotte
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2011 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
322078452
21/02/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080031 publié le 21/02/2008
Annonce n° 3903
n°RCS :
322 078 452
RCS
Epinal
Dénomination :
FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme :
Société anonyme
Capital :
1646875 EUR
Commentaires :
Modification survenue sur le capital
322078452
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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