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Redressement judiciaire Personne physique

Saint Martin Le BeauDate : 19/05/2009Mis à jour le 15/10/2012 01:44
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Le 19/05/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint Martin Le Beau (Indre-et-Loire) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités immobilières. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint Martin Le Beau (Indre-et-Loire)
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/05/2009
Forme juridiquePersonne Physique
Date de création01/09/1996

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Route De Montlouis 41
37270 Saint Martin Le Beau
Adresse d'établissement
Rt De Montlouis 41
37270 Saint Martin Le Beau
Adresse d'établissement
Rte De Montlouis 41
37270 Saint Martin Le Beau

Publications

18/05/2012Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours, publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 31/05/2012
2218 -
Date : 18 mai 2012.
Dépôt de l'état de collocation.
409118114
22/11/2011Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex
1315 -
Date : 22 novembre 2011.
Jugement modifiant le plan de redressement.
409118114
24/06/2010Jugement homologuant le plan de redressement ; durée du plan : 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. de mandataires judiciaires : VILLA (Francis), 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
1025 -
Date : 24 juin 2010.
Autre jugement et ordonnance.
409118114
23/06/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
1334 -
Date : 23 juin 2010.
Dépôt de l'état des créances.
409118114
19/05/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL de mandataires judiciaires VILLA Francis, demeurant 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex
1857 -
Date : 19 mai 2009.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
409118114

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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