Redressement judiciaire Personne physique

Saint Martin Le Beau409118114Date : 19-05-2009Mis à jour le 15/10/2012 01:44
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Le 19-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint Martin Le Beau (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 409118114. L'activité principale de Personne physique est verhuur en handel van onroerend goed. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint Martin Le Beau (Indre-et-Loire)
SIREN409118114
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure409118114
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
Prononcé le19-05-2009
Forme juridiquePersonne Physique
Date de création01-09-1996
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Route De Montlouis 41
37270 Saint Martin Le Beau
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Adresse d'établissement
Rt De Montlouis 41
37270 Saint Martin Le Beau
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Adresse d'établissement
Rte De Montlouis 41
37270 Saint Martin Le Beau
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours, publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 31/05/201218-05-2012
<b><i>2218</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>18 mai 2012. Dépôt de l'état de collocation.
409 118 114   RCS   Tours. <span class="label">CHATENAY</span> (Laurent) <span class="libelle"> Activite : </span>viticulteur. <span class="libelle"> Adresse : </span> 41 route de Montlouis 37270 Saint-Martin-Le-Beau . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours, publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 31/05/2012.
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Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex22-11-2011
<b><i>1315</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>22 novembre 2011. Jugement modifiant le plan de redressement.
409 118 114   RCS   Tours. <span class="label">CHATENAY</span> (Laurent) <span class="libelle"> Activite : </span>viticulteur. <span class="libelle"> Adresse : </span> 41 route de Montlouis 37270 Saint-Martin-Le-Beau . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex.
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Jugement homologuant le plan de redressement ; durée du plan : 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. de mandataires judiciaires : VILLA (Francis), 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex24-06-2010
<b><i>1025</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>24 juin 2010. Autre jugement et ordonnance.
409 118 114   RCS   Tours. <span class="label">CHATENAY</span> (Laurent) <span class="libelle"> Activite : </span>viticulteur. <span class="libelle"> Adresse : </span> 41 route de Montlouis 37270 Saint-Martin-Le . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement homologuant le plan de redressement ; durée du plan : 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. de mandataires judiciaires : VILLA (Francis), 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex.
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire23-06-2010
<b><i>1334</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>23 juin 2010. Dépôt de l'état des créances.
409 118 114   RCS   Tours. <span class="label">CHATENAY</span> (Laurent) <span class="libelle"> Activite : </span>viticulteur. <span class="libelle"> Adresse : </span> 41 route de Montlouis 37270 Saint-Martin-le-Beau . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire.
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL de mandataires judiciaires VILLA Francis, demeurant 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex19-05-2009
<b><i>1857</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>19 mai 2009. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
409 118 114   RCS   Tours. <span class="label">CHATENAY</span> (Laurent) <span class="libelle"> Activite : </span>viticulteur. <span class="libelle"> Adresse : </span> 41 route de Montlouis 37270 Saint-Martin-le-Beau . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL de mandataires judiciaires VILLA Francis, demeurant 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex.
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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