Redressement judiciaire Association Ouest Lyonnais Basket

Saint-Didier-au-Mont-d'Or448548792Date : 08-07-2011Mis à jour le 28/01/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 08-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Ouest Lyonnais Basket à Saint Didier Au Mont D'or (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 448548792. L'activité principale de Association Ouest Lyonnais Basket est cultuur, sport en recreatie. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Ouest Lyonnais Basket
VilleSaint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône)
SIREN448 548 792
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure448548792
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Prononcé le12-01-2021
Forme juridiqueAssociation
Secteur d'activité
GroupeCultuur, sport en recreatie
Code principal93
Code secondaire9312
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Chèvre 6
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue De La Chevre 6
69370 Saint Didier Au Mont D'or
Voir sur la carte
Publications
jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 11/0003528-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210019 publié le 28/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2201</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 548 792RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION OUEST LYONNAIS BASKET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue de la Chèvre 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 11/00035</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448548792
jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 11/00035.28-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210019 publié le 28/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2202</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 548 792RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION OUEST LYONNAIS BASKET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue de la Chèvre 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 11/00035.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448548792
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation, fixe sa durée à 9 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Meynet Robert-Louis, 49, rue Servient - 69003 Lyon, mandataire judiciaire :Maître Sabourin Bernard, 219, rue Duguesclin - 69003 Lyon04-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1351</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 548 792RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION OUEST LYONNAIS BASKET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue de la Chèvre 69370 Saint-Didier-au-Mont-D'Or </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation, fixe sa durée à 9 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Meynet Robert-Louis, 49, rue Servient - 69003 Lyon, mandataire judiciaire :Maître Sabourin Bernard, 219, rue Duguesclin - 69003 Lyon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448548792
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication15-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1763</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 548 792RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION OUEST LYONNAIS BASKET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue de la Chèvre 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448548792
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, n° RG 11/00035, date de cessation des paiements : 15 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire08-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110132 publié le 08/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1626</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 548 792RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION OUEST LYONNAIS BASKET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue de la Chèvre 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, n° RG 11/00035, date de cessation des paiements : 15 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448548792
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en RhônePlus de procédures collectives à Saint-Didier-au-Mont-d'Or
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.