Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Amand-les-Eaux420069858Date : 30-09-2008Mis à jour le 11/09/2019 02:00
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Personne physique à Le Quesnoy (Nord) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Valenciennes. Le numéro de dossier de cette affaire est 420069858. L'activité principale de Personne physique est industrie. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Amand-les-Eaux (Nord)
SIREN420 069 858
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure420069858
TribunalTribunal De Commerce De Valenciennes
Prononcé le02-09-2019
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création21-08-2008
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal15
Code secondaire158
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Thiers 18
59230 Saint-Amand-les-Eaux
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Casimir Fournier 14
59530 Le Quesnoy
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Adresse d'établissement
Rue Thiers 18
59230 Saint Amand Les Eaux
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Adresse d'établissement
Rue Thiers 14
59230 Saint Amand Les Eaux
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Noms commerciaux
Au Peche Mignon
420069858
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.11-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190175 publié le 11/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1056</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 069 858RCSValenciennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DRUART</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric Roger</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie pâtisserie confiserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue Thiers 59230 Saint-Amand-les-Eaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420069858
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai.26-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2743</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 069 858RCSValenciennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DRUART</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric Roger</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie pâtisserie confiserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue Thiers 59230 Saint-Amand-les-Eaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420069858
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-01-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120011 publié le 17/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1827</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 069 858RCSValenciennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DRUART</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric Roger</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie pâtisserie confiserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue Thiers 59230 Saint-Amand-les-Eaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420069858
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.12-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3264</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 069 858RCSValenciennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DRUART</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric, Roger</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie pâtisserie confiserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue Thiers 59230 Saint-Amand-les-Eaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420069858
30-09-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080176 publié le 30/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>632</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 069 858RCSValenciennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DRUART</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric Roger</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat après AP BODACC DU 14.08.08</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Boulangerie pâtisserie confiserie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 18 rue Thiers 59230 Saint-Amand-les-Eaux </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>428 821 763 RCS Valenciennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORVEST</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>21 août 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>15 juillet 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation d'une personne physique suite à achat après AP</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420069858
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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