Redressement judiciaire Personne physique

Vernou Sur Brenne403745847Date : 31-07-2011Mis à jour le 12/01/2014 01:00
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Le 31-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vernou Sur Brenne (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 403745847. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVernou Sur Brenne (Indre-et-Loire)
SIREN403 745 847
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure403745847
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
Prononcé le20-12-2013
Date de création01-02-1995
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0124
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De La Bataillerie 17
37210 Vernou Sur Brenne
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Adresse d'établissement
0
37600 Saint-Senoch
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Adresse d'établissement
rue de la Bataillerie 17
37210 Vernou-sur-Brenne
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Adresse d'établissement
rue de la Bataillerie 17
37210 Vernou-sur-Brenne
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex12-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1563</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>403 745 847 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Matthieu </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LES BELLES DE TOURAINE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>arboriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue de la Bataillerie Lieu dit Les Mazereaux 37210 Vernou-sur-Brenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex</dd> </dl>
403745847
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : la Nouvelle République du Centre Ouest en date du 11 septembre 201330-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1730</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>403 745 847 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Matthieu </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LES BELLES DE TOURAINE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>arboriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue de la Bataillerie Les Mazereaux 37210 Vernou-sur-Brenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : la Nouvelle République du Centre Ouest en date du 11 septembre 2013</dd> </dl>
403745847
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 24 juin 201325-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1875</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>403 745 847 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Matthieu </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LES BELLES DE TOURAINE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>arboriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> L'Apremont 37600 Saint-Senoch </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 24 juin 2013</dd> </dl>
403745847
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de Mandataires Judiciaires VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex21-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120204 publié le 21/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>763</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>403 745 847 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mathieu </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Les Belles De Touraine</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>arboriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue de la Bataillerie 37210 Vernou-sur-Brenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de Mandataires Judiciaires VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex</dd> </dl>
403745847
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire26-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2252</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>403 745 847 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Matthieu </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>arboriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue de la Bataillerie 37210 Vernou-sur-Brenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire</dd> </dl>
403745847
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites31-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110147 publié le 31/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1238</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>403 745 847 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Matthieu </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>arboriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue de la Bataillerie 37210 Vernou-sur-Brenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>
403745847
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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