Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Chambaron-sur-MorgeDate : 04/05/2011Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 04/05/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Bar Restaurant La Grotte De L'Ours à Cellule (Puy-de-Dôme) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est restauration. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChambaron-sur-Morge (Puy-de-Dôme)
TribunalTribunal De Commerce De Clermont-Ferrand
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/01/2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création28/06/2002

Secteur d'activité

GroupeHébergement et restauration
Code principalRestauration (56)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de l'Europe 1
63200 Chambaron-sur-Morge
Adresse d'établissement
Rue De L'europe 1
63200 Cellule
Adresse d'établissement
Rue De L Europe 1
63200 Cellule

Noms commerciaux

Bar Restaurant La Grotte De L'Ours442699088

Publications

20/01/2021Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210013 publié le 20/01/2021
Annonce n° 3317
442699088
25/04/2017Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170080 publié le 25/04/2017
Annonce n° 1764
442699088
22/06/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120119 publié le 22/06/2012
Annonce n° 1655
442699088
28/02/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120041 publié le 28/02/2012
Annonce n° 2961
442699088
04/05/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110087 publié le 04/05/2011
Annonce n° 1842
442699088

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.