Redressement judiciaire Personne physique

La Chapelle-en-Vercors513852038Date : 30-09-2009Mis à jour le 10/10/2013 02:00
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Personne physique exerçant sous le nom La Table De Brigitte à La Chapelle-en-Vercors (Drôme) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Romans. Le numéro de dossier de cette affaire est 513852038. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Chapelle-en-Vercors (Drôme)
SIREN513 852 038
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure513852038
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le18-09-2013
Date de création27-07-2009
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue des Grands Goulets 0
26420 La Chapelle-en-Vercors
Voir sur la carte
Noms commerciaux
La Table De Brigitte
513852038
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence10-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1410</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>513 852 038 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELLIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte, Jacqueline, Jeanne </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BELLIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>La Table de Brigitte</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant salon de thé glace</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue des Grands Goulets 26420 La Chapelle-en-Vercors </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence</dd> </dl>
513852038
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130062 publié le 28/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1277</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>513 852 038 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELLIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte, Jacqueline, Jeanne </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BELLIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>La Table de Brigitte</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant salon de thé glace</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue des Grands Goulets 26420 La Chapelle-en-Vercors </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
513852038
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.04-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120192 publié le 04/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1437</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>513 852 038 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELLIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte, Jacqueline, Jeanne </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BELLIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>La Table de Brigitte</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant salon de thé glace</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue des Grands Goulets 26420 La Chapelle-en-Vercors </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
513852038
30-09-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090188 publié le 30/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>154</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>513 852 038 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELLIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte Jacqueline Jeanne </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BELLIER</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Restaurant salon de thé glace</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> avenue des Grands Goulets 26420 La Chapelle-en-Vercors </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 août 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
513852038
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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