Redressement judiciaire Societe Civile Immobiliere Les Tuileries (Sci Les Tuileries)

Raon-L'etape379059181Date : 05-10-2011Mis à jour le 24/04/2018 02:00
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Le 05-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Societe Civile Immobiliere Les Tuileries (Sci Les Tuileries) à Raon-L'etape (Vosges) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 379059181. L'activité principale de Societe Civile Immobiliere Les Tuileries (Sci Les Tuileries) est verhuur en handel van onroerend goed. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Civile Immobiliere Les Tuileries (Sci Les Tuileries)
VilleRaon-L'etape (Vosges)
SIREN379 059 181
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure379059181
TribunalTribunal De Grande Instance D'epinal
Prononcé le14-09-2011
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création11-12-2001
Capital libéré40000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Jules Ferry 56
88110 Raon-L'etape
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Adresse d'établissement
Rue Jules Ferry 56
88110 Raon L'etape
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Adresse d'établissement
Rue Jules Ferry 56
88110 Raon L Etape
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Noms commerciaux
Societe Civile Immobiliere Les Tuileries (Sci Les Tuileries)
379059181
Caractéristiques
Dirigeants
GérantM LABOUREL Eric  (03/02/1959)
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 11/210924-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180079 publié le 24/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4063</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 059 181RCSEpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LES TUILERIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition administration de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 56 rue Jules Ferry 88110 Raon-l'Etape </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 11/2109</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379059181
Jugement de résolution du plan de continuation avec ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 11/210904-01-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180002 publié le 04/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1910</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 059 181RCSEpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LES TUILERIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 56 rue Jules Ferry 88110 Raon-l'Etape </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution du plan de continuation avec ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 11/2109</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379059181
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean-Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite26-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2077</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 059 181RCSEpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LES TUILERIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition et administration de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 56 rue Jules-Ferry 88110 Raon-l'Etape </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean-Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379059181
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/08/2011 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT, 146, rue Jean-Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire05-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110193 publié le 05/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1934</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 059 181RCSEpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LES TUILERIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, administration de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 56 rue Jules-Ferry 88110 Raon-l'Etape </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/08/2011 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT, 146, rue Jean-Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379059181
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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