Redressement judiciaire Personne physique

Talmont-Saint-Hilaire411725542Date : 25-07-2008Mis à jour le 20/12/2013 01:00
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Personne physique exerçant sous le nom Francois Et Votre Jardin à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. Le numéro de dossier de cette affaire est 411725542. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTalmont-Saint-Hilaire (Vendée)
SIREN411 725 542
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure411725542
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le04-12-2013
Date de création09-07-2008
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0119
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
la Joséphine 0
85440 Talmont-Saint-Hilaire
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Francois Et Votre Jardin
411725542
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.20-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130245 publié le 20/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1900</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 725 542 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAISSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>services à la personne : activité d'entretien parcs et jardins.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Joséphine 85440 Talmont-Saint-Hilaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
411725542
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.23-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2815</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 725 542 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAISSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>services à la personne : activité d'entretien parcs et jardins.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Joséphine 85440 Talmont-Saint-Hilaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.</dd> </dl>
411725542
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120130 publié le 08/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1227</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 725 542 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAISSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>services à la personne : activité d'entretien parcs et jardins.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Joséphine 85440 Talmont-Saint-Hilaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
411725542
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 août 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.17-05-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2625</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 725 542 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAISSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services à la personne : activité d'entretien parcs et jardins</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Joséphine 85440 Talmont-Saint-Hilaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 août 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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25-07-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080130 publié le 25/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1976</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 725 542 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAISSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François Marcel Henri </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Services à la personne : activité d'entretien parcs et jardins</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> la Joséphine 85440 Talmont-Saint-Hilaire </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>09 juillet 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 juin 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
411725542
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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