Redressement judiciaire Personne physique

Le Mée-sur-Seine424030492Date : 26-10-2012Mis à jour le 30/04/2014 02:00
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Le 26-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Le Fournil Du Mee (Le Fournil Du Mee) à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 424030492. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne)
SIREN424 030 492
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure424030492
TribunalTribunal De Commerce De Melun
Prononcé le10-10-2012
Date de création09-08-2002
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lot N°3 Rue Maurice Dauver 0
77350 Le Mée-sur-Seine
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Le Fournil Du Mee (Le Fournil Du Mee)
424030492
Publications
Jugement (ou ordonnance) en date du 29 janvier 2014 clôturant la phase de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON Greffiers associés,30-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140084 publié le 30/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1346</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>424 030 492 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ibrahima</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie pâtisserie confiserie, vente de sandwichs et boissons à emporter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lot N°3 Rue Maurice Dauver Gne Centre Commercial Résistan 77350 Le Mée-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement (ou ordonnance) en date du 29 janvier 2014 clôturant la phase de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON Greffiers associés,</dd> </dl>
424030492
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130240 publié le 13/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1819</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>424 030 492 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ibrahima</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie pâtisserie confiserie, vente de sandwichs et boissons à emporter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lot N°3 Rue Maurice Dauver Gne Centre Commercial Résistan 77350 Le Mée-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
424030492
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.11-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1615</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>424 030 492 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ibrahima</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie pâtisserie confiserie, vente de sandwichs et boissons à emporter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lot N°3 Rue Maurice Dauver Gne Centre Commercial Résistan 77350 Le Mée-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.</dd> </dl>
424030492
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.26-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1912</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>424 030 492 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ibrahima</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie pâtisserie confiserie, vente de sandwichs et boissons à emporter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lot N°3 Rue Maurice Dauver Gne Centre Commercial Résistan 77350 Le Mée-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
424030492
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