n°RCS : 421 366 121RCSTarascon
Dénomination : SIRAP TARASCON
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 525640 EUR
Adresse : 15 avenue des Artisans Zone d'Activités Commerciales du Roubian 13150 Tarascon
Etablissement(s) :
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 28 juin 2019. SIRAP FRANCE, société par actions simplifiée au capital social de 3.520.000 euros, dont le siège social est sis Route Nationale 7, 13550 Noves, immatriculée RCS TARASCON 379 779 820 (" SIRAP FRANCE ", la " Société Absorbante " ou l'" Absorbante "), Et SIRAP REMOULINS, société par actions simplifiée au capital social de 500.000 euros, dont le siège social est situé au Lieu-dit Usine Saint André, 30210 Remoulins, immatriculée RCS NIMES 809 033 111 (ci-après désigné " SIRAP REMOULINS ", la " Société Absorbée 1 " ou l'" Absorbée 1"), SIRAP TARASCON, société par actions simplifiée au capital social de 525.640 euros, dont le siège social est situé au 15 Avenue des Artisans, 13150 Tarascon, immatriculée RCS TARASCON 421 366 121 (ci-après désigné " SIRAP TARASCON ", la " Société Absorbée 2 " ou l'" Absorbée 2"), L'Absorbée 1 et l'Absorbée 2 prises ensemble ci-après désignées les " Sociétés Absorbées ". Ont établi un projet de traité de fusion simplifiée aux termes duquel seraient transférés à la Société Absorbante détenant l'ensemble des actions composant le capital des Sociétés Absorbées sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SIRAP REMOULINS, Société Absorbée 1, et le patrimoine de la société SIRAP TARASCON, Société Absorbée 2, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine des Sociétés Absorbées devant être dévolue à SIRAP FRANCE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de chacune des sociétés parties à l'opération, arrêtés à la date du 31 décembre 2019. Les actifs et passifs de SIRAP REMOULINS et de SIRAP TARASCON seraient transférés à SIRAP France pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de SIRAP REMOULINS au 31 décembre 2019, la totalité de son actif évalué à 8.278.851 euros, et la totalité du passif évalué à 5.587.181 euros, seraient transférés à la société SIRAP FRANCE, l'Absorbante. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de 2.691.670 euros. Sur la base des comptes sociaux de SIRAP TARASCON au 31 décembre 2019, la totalité de son actif évalué à 10.999.823 euros, et la totalité du passif évalué à 9.880.843 euros, seraient transférés à la société SIRAP FRANCE, l'Absorbante. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de 1.118.980 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2019. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SIRAP REMOULINS et SIRAP TARASCON depuis la date du 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société SIRAP FRANCE. Il ne sera procédé à aucun échange d'actions. La fusion prendra effet juridiquement au 1er septembre 2019. A compter de la date d'effet juridique de la fusion, les sociétés SIRAP REMOULINS et SIRAP TARASCON seront dissoutes sans liquidation et SIRAP FRANCE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SIRAP REMOULINS et SIRAP TARASCON à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, trois exemplaires originaux du projet de traité de fusion ont été déposés : - au greffe du tribunal de commerce de TARASCON en date du 3 juillet 2019, pour SIRAP FRANCE ; - au greffe du tribunal de commerce de TARASCON en date du 3 juillet 2019, pour SIRAP TARASCON ; - au greffe du tribunal de commerce NIMES en date du 3 juillet 2019, pour SIRAP REMOULINS. Les créanciers des sociétés parties à la fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.