Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Michel-De-Maurienne403930076Date : 23-07-2009Mis à jour le 26/12/2012 21:33
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Personne physique à Saint-Michel-De-Maurienne (Savoie) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Chambéry. Le numéro de dossier de cette affaire est 403930076. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Michel-De-Maurienne (Savoie)
SIREN403930076
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure403930076
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le17-10-2011
Forme juridiqueCommerçant
Date de création26-02-1996
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal55
Code secondaire5510
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du Temple 32
73140 Saint-Michel-De-Maurienne
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Du Temple 32
73140 Saint Michel De Maurienne
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Noms commerciaux
Hotel Du Galibier
403930076
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex05-11-2012
<b><i>2430</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>5 novembre 2012. Jugement de plan de redressement.
403 930 076   RCS   Chambery. <span class="label">GROS</span> (Christophe Pierre) <span class="libelle"> Activite : </span>hôtel-bar-restaurant (licence 4).<span class="libelle"> Adresse : </span> 32 rue du Temple 73140 Saint-Michel-de-Maurienne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
403930076
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication09-08-2012
<b><i>1449</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>9 août 2012. Dépôt de l'état des créances.
403 930 076   RCS   Chambery. <span class="label">GROS</span> (Christophe Pierre) <span class="libelle"> Activite : </span>hôtel-bar-restaurant (licence 4).<span class="libelle"> Adresse : </span> 32 rue du Temple 73140 Saint-Michel-de-Maurienne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
403930076
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication17-10-2011
<b><i>1321</i></b> - <span class="label">Rectificatif. </span>BODACC A.  <span class="libelle">Numéro de parution : </span>20110212.  <span class="libelle">Annonce numéro : </span>2280.  <span class="libelle">Date de parution : </span>31 octobre 2011.  <span class="libelle">Cet avis est annulé et remplacé par le suivant : </span><span class="libelle">Date : </span>17 octobre 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
403 930 076   RCS   Chambery. <span class="label">GROS</span> (Christophe Pierre) <span class="libelle"> Activite : </span>hôtel-bar-restaurant (licence 4).<span class="libelle"> Adresse : </span> 32 rue du Temple 73140 Saint-Michel-de-Maurienne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication17-10-2011
<b><i>2280</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>17 octobre 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
403 930 076   RCS   Chambery. <span class="label">GROS</span> (Christophe Pierre) <span class="libelle"> Activite : </span>hôtel-bar-restaurant (licence 4).<span class="libelle"> Adresse : </span> 32 rue du Temple 73140 Beaune . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
403930076
23-07-2009
<b><i>932</i></b> - 403 930 076   RCS   Chambéry. <span class="label">GROS</span> (ChristophePierre) <span class="libelle"> Nationalite : </span>Française. <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement principal. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>montant de l'évaluation : 49.900,00 FRF. <span class="libelle"> Activité : </span>Hôtel-bar-restaurant (licence 4).<span class="libelle"> Enseigne : </span>HOTEL DU GALIBIER. <span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> 32 rue du Temple 73140 Saint-Michel-de-Maurienne . <span class="italique"> Précédent(s) exploitant(s) : </span>076 710 219   RCS   Chambéry. <span class="label">GROS</span>  Henri<span class="libelle"> A dater du : </span>26 février 1996. <span class="libelle"> Date d'effet : </span>6 mai 2009. <span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>01 janvier 1996. <span class="libelle"> Publication légale : </span>LA VIE NOUVELLE<span class="libelle"> du </span>04 juin 2009. <span class="libelle"> Oppositions : </span>En l'Etude de Maître MONGELLAZ, Notaire à CHAMBERY (73000), 21 rue de Boigne.<span class="libelle"> Commentaires : </span>Donation au locataire-gérant du fonds.
403930076
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