Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

SeltzDate : 15/10/2012Mis à jour le 25/06/2023 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 15/10/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Act'tif Colors à Seltz (Bas-Rhin) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est autres services personnels. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSeltz (Bas-Rhin)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/10/2012
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/03/2002

Secteur d'activité

GroupeAutres activités de services
Code principalAutres services personnels (96)
Code secondaireCoiffure et soins de beauté (9602)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue De La Haute Vienne 7
67470 Seltz
Adresse d'établissement
rue de la Haute-Vienne 7
67470 Seltz
Adresse d'établissement
rue de la Haute Vienne 7
67470 Seltz
Adresse d'établissement
rue de la Haute Vienne 7
67470 Seltz

Noms commerciaux

Act'tif Colors441699220

Publications

25/06/2023Arrêt infirmant, le jugement rendu par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Strasbourg, sous la référence LJ 327/21, le 7 décembre 2021, prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - En ce qu’il a : Confirme le jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 7 décembre 2021 sauf en ce qu’il fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 7 décembre 2021 - Infirme le jugement de ce seul chef - Statuant à nouveau du chef infirmé : Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 7 décembre 2020 - Y ajoutant : Dit que les dépens d’appel seront employés en frais privilégiés de la procédure collective - 17/00744
441699220
26/12/2021Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 14 avril 2014, prononçant la liquidation judiciaire, référencée, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 07 décembre 2021. Liquidateur : Me Evelyne GALL-HENG, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. N° RG : 17/00744
441699220
23/05/2014Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; RJ 560/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim
441699220
18/12/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ 560/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
441699220
25/11/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RJ 560/2012 ; date de cessation des paiements : 15/04/2011 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
441699220

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.