Redressement judiciaire Personne physique

Fougeré501706238Date : 20-03-2008Mis à jour le 04/10/2013 02:00
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Personne physique à Fougeré (Maine-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'angers. Le numéro de dossier de cette affaire est 501706238. L'activité principale de Personne physique est overige zakelijke dienstverlening. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFougeré (Maine-et-Loire)
SIREN501 706 238
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure501706238
TribunalTribunal De Commerce D'angers
Prononcé le11-09-2013
Date de création28-12-2007
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal80
Code secondaire8010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De Gastine 6
49150 Fougeré
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue De Gastine 6
49150 Fougere
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Adresse d'établissement
rue de Gastine 6
49150 Fougeré
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.04-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130192 publié le 04/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1642</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>501 706 238 RCS Angers </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Sieffert</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guy </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités de sécurité privée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de Gastine 49150 Fougeré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
501706238
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1616</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>501 706 238 RCS Angers </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Sieffert</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guy </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités de sécurité privée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de Gastine 49150 Fougeré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
501706238
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .23-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1204</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>501 706 238 RCS Angers </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Sieffert</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guy </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités de sécurité privée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de Gastine 49150 Fougeré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .</dd> </dl>
501706238
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.23-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110226 publié le 23/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1699</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>501 706 238 RCS Angers </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Sieffert</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guy </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités de sécurité privée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de Gastine 49150 Fougeré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
501706238
11-11-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090218 publié le 11/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>995</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>501 706 238 RCS Angers </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Sieffert</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guy </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 6 rue de Gastine 49150 Fougeré </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
501706238
20-03-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080048 publié le 20/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3171</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>501 706 238 RCS Angers </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Sieffert</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guy </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Sécurité gardiennage</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 54 rue de Jérusalem 49100 Angers </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>28 décembre 2007</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>14 janvier 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
501706238
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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