Redressement judiciaire Personne physique

Cannes330378761Date : 21-11-2012Mis à jour le 12/11/2013 01:00
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Le 21-11-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Cannes (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 330378761. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCannes (Alpes-Maritimes)
SIREN330 378 761
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure330378761
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le14-10-2013
Date de création01-06-1984
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal69
Code secondaire6910
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Boulevard Carnot 50
06400 Cannes
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Adresse d'établissement
Bd Carnot 50
06400 Cannes
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Adresse d'établissement
boulevard Carnot 50
06400 Cannes
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLIER-MOLLA (Sophie), mandataire judiciaire, demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice12-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1262</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>330 378 761 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 50 boulevard Carnot 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLIER-MOLLA (Sophie), mandataire judiciaire, demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice</dd> </dl>
330378761
Jugement de poursuite de la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue de l'Hotel des Postes, 06000 Nice03-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130126 publié le 03/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1558</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20130112. Annonce numéro : 1279. Date de parution : 13 juin 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>330 378 761 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 50 boulevard Carnot 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de poursuite de la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue de l'Hotel des Postes, 06000 Nice</dd> </dl>
330378761
Jugement de poursuite de la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue de l'Hotel des Postes,06000 Nice13-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1279</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>330 378 761 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 50 boulevard Carnot 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de poursuite de la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue de l'Hotel des Postes,06000 Nice</dd> </dl>
330378761
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PELLIER, 61, avenue du XVe-Corps, 83600 Fréjus21-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1937</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>330 378 761 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 50 boulevard Carnot 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PELLIER, 61, avenue du XVe-Corps, 83600 Fréjus</dd> </dl>
330378761
Mandataire judiciaire
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