<h3> Ventes et cessions</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130152 publié le 08/08/2013</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1000</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>319 861 142 RCS Annecy </dd>
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>JEAN BERNARD MARIO DECOLLETAGE</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Nationalite -->
<!-- Sigle -->
<dt>Sigle :</dt>
<dd>JBM DECOLLETAGE</dd>
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme :</dt>
<dd>Société à Responsabilité Limitée</dd>
<!-- capital -->
<dt>Capital :</dt>
<dd>16769.39 EUR</dd>
<!-- pseudonyme -->
<!-- nom commercial -->
<!-- administration -->
<!-- adresse -->
<dt>Adresse :</dt>
<dd>
57
Avenue de l'Arve
74300
Magland
</dd>
<dt>Etablissement(s) :</dt><dd>
</dd>
<!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE -->
<!-- PRECEDENT EXPLOITANT -->
<!-- Date immatriculation -->
<!-- date Effet -->
<!-- date Commencement Activite -->
<!-- Publication légale -->
<!-- opposition -->
<dt>Oppositions :</dt>
<dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd>
<!-- déclarations de creances -->
<!-- Descriptif -->
<dt>Commentaires :</dt>
<dd>Fusion par voie d'absorption par la société R.M. DECOLLETAGE (société absorbante), SARL au capital de 7 800 Euros, dont le siège social est 57 avenue du Val d'Arve - 74300 MAGLAND, immatriculée sous le numéro 438 574 782 RCS ANNECY, de la société dénommée JEAN-BERNARD MARIO DECOLLETAGE, (société absorbée) SARL au capital de 16 769,39 euros dont le siège social est 57 avenue du Val d'Arve - 74300 MAGLAND, immatriculée sous le numéro 319 861 142 RCS ANNECY. Evaluation de l'actif et du passif de la société JEAN-BERNARD MARIO DECOLLETAGE dont la transmission à la société R.M. DECOLLETAGE est prévue :actif :167 341 Euros, passif : 121 996 Euros.En raison de la détention par la Société absorbante de la totalité des actions émises par la Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.Rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la Société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange.Montant prévu du mali technique de fusion : 174 259 Euros.Le projet de fusion a été établi en date du 26/07/13 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy au nom des deux sociétés le 30/07/2013.</dd>
</dl>