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Redressement judiciaire Personne physique

Ferte Macé (la)Date : 12/06/2011Mis à jour le 23/06/2026 02:00
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Le 12/06/2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à La Ferte Macé (Orne) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFerte Macé (la) (Orne)
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/06/2026
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création05/09/2008

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)
Code secondaireCommerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Barre 21
61600 Ferte Macé (la)
Adresse d'établissement
Rue De La Barre 21
61600 La Ferte Macé
Adresse d'établissement
Rue De La Barre 21
61600 La Ferte Mace
Adresse d'établissement
rue de la Saulaie 16
61600 La Ferté-Macé

Noms commerciaux

Histoire De ... (Histoire De ...)507640118

Publications

23/06/2026Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2024 et désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26, rue Jullien - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
507640118
31/10/2020le 19/10/2020 jugement du Tribunal de Commerce d'Alençon prolongeant de 1 an la durée du plan de sauvegarde arrêté par jugement du 05/11/2012 dont la durée était fixée à 10 ans .
507640118
21/12/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
507640118
20/11/2012Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
507640118
12/06/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
507640118

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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