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Redressement judiciaire Gfa Du Clos Noel

325773802Date : 08/04/2011Mis à jour le 02/01/2013 11:42
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Le 08/04/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gfa Du Clos Noel à Bordeaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 325773802. L'activité principale de Gfa Du Clos Noel est agriculture, sylviculture et pêche. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGfa Du Clos Noel
SIREN325773802
N° de procédure325773802
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/04/2011
Forme juridiqueGroupement Foncier Agricole
Date de création01/11/1982
Capital libéré295.929 €
Secteur d'activité
GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principal01
Code secondaire6820
Caractéristiques
Dirigeants
GérantDESAGES BRIGITTE
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de 14 ans, prise en la personne de sa gérante : ROUMEGOUS-RYCKWAERT (Brigitte) ; désigne, la SELARL Christophe MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci12/10/2012
981 -
Date : 12 octobre 2012.
Jugement de plan de redressement.
325 773 802
RCS
Bordeaux.
GFA DU CLOS NOEL. Forme : G.F.A. Activite : viticulture. Adresse du siège social :
lieudit « Clos Noël »
33360
Lignan-de-Bordeaux
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de 14 ans, prise en la personne de sa gérante : ROUMEGOUS-RYCKWAERT (Brigitte) ; désigne, la SELARL Christophe MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci.
325773802
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication17/02/2012
1971 -
Date : 17 février 2012.
Dépôt de l'état des créances.
325 773 802
RCS
Bordeaux.
GFA DU CLOS NOEL. Forme : G.F.A. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
Lieudit « Clos Noël »
33360
Lignan-de-Bordeaux
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication.
325773802
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 31 mars 2011 la date de cessation des paiements, dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 621-21 et L 627-1 et suivants du code de commerce et 206 et 169 du décret du 28 décembre 2005, désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code du commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC08/04/2011
1283 -
Date : 8 avril 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
325 773 802
RCS
Bordeaux.
G.F.A. DU CLOS NOEL. Forme : G.F.A. Activite : propriété d'une exploitation viticole. Adresse du siège social :
lieudit Clos Noël
33360
Lignan-de-Bordeaux
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 31 mars 2011 la date de cessation des paiements, dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 621-21 et L 627-1 et suivants du code de commerce et 206 et 169 du décret du 28 décembre 2005, désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code du commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC.
325773802
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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