Redressement judiciaire Scea Des Vignobles Sevenet

Saint-Pierre-de-Mons332735273Date : 21-02-2012Mis à jour le 04/01/2022 01:00
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Le 21-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Des Vignobles Sevenet à Saint-Pierre-de-Mons a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 332735273. L'activité principale de Scea Des Vignobles Sevenet est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Des Vignobles Sevenet
VilleSaint-Pierre-de-Mons
SIREN332 735 273
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure332735273
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le20-01-2012
Forme juridiqueS.C.E.A.
Date de création05-07-1985
Capital libéré92.063 €
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Château Cabanes 0
33210 Saint-Pierre-de-Mons
Voir sur la carte
Caractéristiques
Dirigeants
GérantMme LATEYRON Marie-France  (13/09/1943)
Publications
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 11/932804-01-2022
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20220002 publié le 04/01/2022</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2437</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-12-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 735 273RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DES VIGNOBLES SEVENET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château Cabanes 33210 Saint-Pierre-de-Mons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 11/9328</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
332735273
Le Tribunal a ordonné la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire, prise en les personnes de ses représentantes légales : SEVENET (Marie, Christine) et SEVENET née HOGREL ; désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur07-11-2012
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2862</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 735 273RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.E.A. DES VIGNOBLES SEVENET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château Cabanes 33210 Saint-Pierre-de-Mons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le Tribunal a ordonné la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire, prise en les personnes de ses représentantes légales : SEVENET (Marie, Christine) et SEVENET née HOGREL ; désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
332735273
27-09-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120187 publié le 27/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>361</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 735 273RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES SEVENET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Associé : SEVENET Marie France modification le 19 Septembre 2012 Associé gérant : SEVENET Marie Christine en fonction le 19 Septembre 2012 Associé : SEVENET Jacques en fonction le 19 Septembre 2012 Associé gérant : SEVENET Marie Hélène en fonction le 19 Septembre 2012 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
332735273
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/09/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire21-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120036 publié le 21/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1424</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 735 273RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.E.A DES VIGNOBLES SEVENET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château Cabane 33210 Saint-Pierre-de-Mons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/09/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
332735273
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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