Redressement judiciaire Personne physique

Coutances390169902Date : 25-12-2012Mis à jour le 02/04/2019 02:00
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Le 25-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pont Hebert (Manche) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 390169902. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCoutances (Manche)
SIREN390 169 902
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure390169902
TribunalTribunal De Commerce De Coutances
Prononcé le26-03-2019
Date de création04-09-2001
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4722
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la République 48
50200 Coutances
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Adresse d'établissement
Rue De La Liberation 32
50880 Pont Hebert
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Adresse d'établissement
Avenue De La Republique 48
50200 Coutances
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Adresse d'établissement
Avenue De La Republique 32
50200 Coutances
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Adresse d'établissement
avenue de la République 48
50200 Coutances
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.02-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190065 publié le 02/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3975</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 169 902RCSCoutances</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>390 169 902 RM 50</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUPSARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Etienne, Germain, Remy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 avenue de la République 50200 Coutances </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390169902
11-10-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180194 publié le 11/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1559</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 169 902RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUPSARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Etienne, Germain, Remy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cessation d'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390169902
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .10-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2017</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 169 902RCSCoutances</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>390 169 902 RM 50</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUPSARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Etienne, Germain, Remy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 avenue de la République 50200 Coutances </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390169902
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1752</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 169 902RCSCoutances</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>390 169 902 RM 50</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUPSARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Etienne, Germain, Remy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 avenue de la République 50200 Coutances </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390169902
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.25-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1898</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 169 902RCSCoutances</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>390 169 902 RM 50</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUPSARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Etienne, Germain, Remy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 avenue de la République 50200 Coutances </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390169902
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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