Redressement judiciaire Personne physique

Vars411571094Date : 23-02-2012Mis à jour le 04/01/2013 23:51
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 23-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vars (Charente) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 411571094. L'activité principale de Personne physique est industrie. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVars (Charente)
SIREN411571094
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure411571094
TribunalTribunal De Commerce D'angouleme
Prononcé le07-03-2012
Date de création09-05-1997
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal33
Code secondaire3312
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Industrielle les Côteaux 0
16330 Vars
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .13-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1582</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 571 094 RCS Angoulème </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Réparation de machines et équipements mécaniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Zone Industrielle les Côteaux 16330 Vars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .</dd> </dl>
1582
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>638</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 571 094 RCS Angoulème </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Réparation de machines et équipements mécaniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Zone Industrielle les Côteaux 16330 Vars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
638
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication05-12-2012
<b><i>638</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>5 décembre 2012. Dépôt de l'état des créances.
411 571 094   RCS   Angoulème. <span class="label">BELAUD</span> (Patrice) <span class="libelle"> Activite : </span>Réparation de machines et équipements mécaniques. <span class="libelle"> Adresse : </span> Zone Industrielle les Côteaux 16330 Vars . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
411571094
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 27, avenue des Maréchaux - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120047 publié le 07/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1186</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 571 094 RCS Angoulème </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Réparation de machines et équipements mécaniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Zone Industrielle les Côteaux 16330 Vars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 27, avenue des Maréchaux - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1186
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 27, avenue des Maréchaux - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication23-02-2012
<b><i>1186</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>23 février 2012. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
411 571 094   RCS   Angoulème. <span class="label">BELAUD</span> (Patrice) <span class="libelle"> Activite : </span>Réparation de machines et équipements mécaniques. <span class="libelle"> Adresse : </span> Zone Industrielle les Côteaux 16330 Vars . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 27, avenue des Maréchaux - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
411571094
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en CharentePlus de procédures collectives à Vars
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.