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Redressement judiciaire Personne physique

TôtesDate : 21/04/2009Mis à jour le 04/08/2017 02:00
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Le 21/04/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tôtes (Seine-Maritime) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités immobilières. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleTôtes (Seine-Maritime)
TribunalTribunal De Commerce De Dieppe
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/07/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02/11/1993

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Maupassant 14
76890 Tôtes

Publications

04/08/2017Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170148 publié le 04/08/2017
Annonce n° 2305
393825955
19/12/2012Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012
Annonce n° 1418
393825955
01/12/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110232 publié le 01/12/2011
Annonce n° 1333
393825955
24/11/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110227 publié le 24/11/2011
Annonce n° 1449
393825955
06/05/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100088 publié le 06/05/2010
Annonce n° 3079
393825955
21/04/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009
Annonce n° 1960
393825955

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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