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Redressement judiciaire Personne physique

Pont De VauxDate : 28/02/2011Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 28/02/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pont De Vaux (Ain) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est industries alimentaires. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePont De Vaux (Ain)
TribunalTribunal De Commerce De Salon-De-Provence
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/02/2011
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création01/02/1989

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalIndustries alimentaires (10)
Code secondaireCollecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (3840)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue Marechal De Lattre De Tas Signy 7
01190 Pont De Vaux
Adresse d'établissement
Bd Adam De Craponne 18
13640 La Roque D'antheron
Adresse d'établissement
Boulevard Adam De Craponne 7
13640 La Roque D Antheron

Noms commerciaux

Boulangerie Patisserie Baeza349787432

Publications

26/11/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1193 -
Date : 26 novembre 2012.
Dépôt de l'état des créances.
349787432
02/04/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence
891 -
Date : 2 avril 2012.
Jugement de plan de redressement.
349787432
28/02/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1032 -
Date : 28 février 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
349787432

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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