Redressement judiciaire Arnaud Proprete

Avignon421475211Date : 22-03-2008Mis à jour le 16/05/2014 02:00
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Arnaud Proprete exerçant sous le nom Copronet à Avignon (Vaucluse) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'avignon. Le numéro de dossier de cette affaire est 421475211. L'activité principale de Arnaud Proprete est overige zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeArnaud Proprete
VilleAvignon (Vaucluse)
SIREN421 475 211
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure421475211
TribunalTribunal De Commerce D'avignon
Prononcé le30-04-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création14-01-1999
Capital libéré7.622,45 EURO
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal81
Code secondaire8121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue De L'orme Fourchu 13
84000 Avignon
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Avenue De L Orme Fourchu 13
84000 Avignon
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Adresse d'établissement
avenue de l'Orme Fourchu 13
84000 Avignon
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Noms commerciaux
Copronet
421475211
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland & Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - Cs 70004 - 84918 Avignon .16-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2672</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 475 211 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARNAUD PROPRETE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Nettoyage courant des bâtiments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 avenue de l'Orme Fourchu 84000 Avignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland & Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - Cs 70004 - 84918 Avignon .</dd> </dl>
421475211
26-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130087 publié le 26/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10696</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 475 211 RCS Avignon</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARNAUD PROPRETE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 avenue de l'Orme Fourchu 84000 Avignon</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
421475211
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130133 publié le 12/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1962</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 475 211 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARNAUD PROPRETE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Nettoyage courant des bâtiments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 avenue de l'Orme Fourchu 84000 Avignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2012 désignant administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - BP Cs7004 - 84918 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120237 publié le 07/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1550</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 475 211 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARNAUD PROPRETE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Nettoyage courant des bâtiments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 avenue de l'Orme Fourchu 84000 Avignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2012 désignant administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - BP Cs7004 - 84918 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
421475211
27-11-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120229 publié le 27/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2306</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 475 211 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARNAUD PROPRETE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : ARNAUD Agnès Gérant(e) : ARNAUD Yvon </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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18-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120068 publié le 18/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11438</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 475 211 RCS Avignon</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARNAUD PROPRETE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 avenue de l'Orme Fourchu 84000 Avignon </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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19-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110090 publié le 19/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12498</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 475 211 RCS Avignon</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARNAUD PROPRETE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 avenue de l'Orme Fourchu 84000 Avignon </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
421475211
28-02-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110011 publié le 28/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>13238</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 475 211 RCS Avignon</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARNAUD PROPRETE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 avenue de l'Orme Fourchu 84000 Avignon </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
421475211
17-03-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100053 publié le 17/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2204</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 475 211 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARNAUD PROPRETE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 13 avenue de l'Orme Fourchu 84000 Avignon </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 13 avenue de l'Orme Fourchu 84000 Avignon </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
421475211
11-02-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100009 publié le 11/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7720</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 475 211 RCS Avignon</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARNAUD PROPRETE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 Ave de l'Orme Fourchu 84000 Avignon </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
421475211
26-05-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090099 publié le 26/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1962</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 475 211 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARNAUD PROPRETE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : ARNAUD Agnès. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
421475211
03-02-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090023 publié le 03/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1366</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 475 211 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARNAUD PROPRETE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : ARNAUD Yvon. Gérant(e) : ARNAUD Agnès. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
421475211
20-11-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080097 publié le 20/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9037</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 475 211 RCS Avignon</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARNAUD PROPRETE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 Ave de l'Orme Fourchu 84000 Avignon </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
421475211
22-03-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080015 publié le 22/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10979</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 475 211 RCS Avignon</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARNAUD PROPRETE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 Ave de l'Orme Fourchu 84000 Avignon </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
421475211
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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