Redressement judiciaire Cim

Montauban480119544Date : 19-08-2008Mis à jour le 25/05/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Cim à Montauban (Tarn-et-Garonne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Montauban. Le numéro de dossier de cette affaire est 480119544. L'activité principale de Cim est verhuur en handel van onroerend goed. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCim
VilleMontauban (Tarn-et-Garonne)
SIREN480 119 544
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure480119544
TribunalTribunal De Commerce De Montauban
Prononcé le11-05-2021
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création30-12-2004
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6831
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Voltaire 1 A
82000 Montauban
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Avenue Gambetta 22
82000 Montauban
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Avenue Leon Gambetta 22
82000 Montauban
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
place du Général de Gaulle 10 A
82300 Caussade
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue Gambetta 22
82000 Montauban
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Cim
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.25-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210101 publié le 25/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4698</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 119 544RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONCEPT IMMOBILIER DU MIDI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>CIM</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agences immobilières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1A rue Voltaire 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480119544
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .23-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200249 publié le 23/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2305</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 119 544RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONCEPT IMMOBILIER DU MIDI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>CIM</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agences immobilières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1A rue Voltaire 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480119544
21-06-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200119 publié le 21/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4110</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 119 544RCSMontauban</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONCEPT IMMOBILIER DU MIDI</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>CIM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 a Rue Voltaire 82000 Montauban </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480119544
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200108 publié le 05/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2914</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 119 544RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONCEPT IMMOBILIER DU MIDI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>CIM</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agences immobilières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1A rue Voltaire 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480119544
03-01-2020
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20200002 publié le 03/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4690</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 119 544RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONCEPT IMMOBILIER DU MIDI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Toutes transactions immobilières, gestion immobilière, promotion immobilière, courtier en construction, financement, défiscalisation et tout ce qui se rapporte à l'immobilier et au patrimoine financier en France et à l'étranger</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BONNEMORT Jérôme, François, Urbain</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité, l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480119544
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.04-10-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190192 publié le 04/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2885</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 119 544RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONCEPT IMMOBILIER DU MIDI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>CIM</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agences immobilières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1A rue Voltaire 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480119544
07-06-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190109 publié le 07/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2525</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 119 544RCSMontauban</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONCEPT IMMOBILIER DU MIDI</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>CIM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 A rue Voltaire 82000 Montauban </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480119544
24-05-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180092 publié le 24/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5644</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 119 544RCSMontauban</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONCEPT IMMOBILIER DU MIDI</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>CIM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 A rue Voltaire 82000 Montauban </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480119544
11-04-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180070 publié le 11/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>864</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 119 544RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONCEPT IMMOBILIER DU MIDI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Toutes transactions immobilières gestion immobilière syndic promotion immobilière courtier en construction financement défiscalisation et tout ce qui se rapporté à l'immobilier et au patrimoine financier en France et à l'étranger</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480119544
03-10-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170189 publié le 03/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1218</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 119 544RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONCEPT IMMOBILIER DU MIDI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Toutes transactions immobilières, gestion immobilière, promotion immobilière, courtier en construction, financement, défiscalisation et tout ce qui se rapporte à l'immobilier et au patrimoine financier en France et à l'étranger.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480119544
21-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110062 publié le 21/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12615</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 119 544RCSMontauban</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONCEPT IMMOBILIER DU MIDI</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>CIM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 avenue Gambetta 82000 Montauban </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480119544
10-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100059 publié le 10/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12609</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 119 544RCSMontauban</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONCEPT IMMOBILIER DU MIDI</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>CIM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 avenue Gambetta 82000 Montauban </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480119544
25-11-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090227 publié le 25/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1059</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 119 544RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONCEPT IMMOBILIER DU MIDI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Toutes transactions immobilières : achat, vente, location, gérance, syndic de copropriété, promotion immobilière, courtier en construction, financement, défiscalisation et tout ce qui se rapporte à l'immoblier et au patrimoine financier, en France et à l'étranger.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 22 avenue Gambetta 82000 Montauban </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert du siège social</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480119544
19-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090055 publié le 19/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9123</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 119 544RCSMontauban</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL HOME NEW CONCEPT</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>HNC</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10A place du Général de Gaulle 82300 Caussade </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480119544
19-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080057 publié le 19/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10473</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 119 544RCSMontauban</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL HOME NEW CONCEPT</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>HNC</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10A place du Général de Gaulle 82300 Caussade </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480119544
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Tarn-et-GaronnePlus de procédures collectives à Montauban
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.