<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>354</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 412 499RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BOS MTB</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>STEMO</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>208000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 impasse Léonce Couture Zone Artisanale du Mont Blanc 31200 Toulouse </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TOULOUSE du 19 novembre 2018, la société BOS MTB, société par actions simplifiée à associée unique, au capital de 208.000 euros, dont le siège social est 4, impasse Léonce Couture Zone Artisanale du Mont Blanc (31200) TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 450.412.499, et la société BOS, Société par actions simplifiée à associée unique, au capital de 64.770 euros, dont le siège social est 4, impasse Léonce Couture Zone d'Activités Mont Blanc (31200) TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 425.139.011, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BOS (société Absorbée) par la société BOS MTB (société absorbante). Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3 291 600,66 euros - Passif : 1 891 818,49 euros - Actif net apporté : 1 399 782,17 euros - Rapport d'échange des droits sociaux : le rapport d'échange a été fixé à 1 action de la société BOS, société absorbée, pour 0,2429 actions de la société BOS MTB, société absorbante. En rémunération de l'apport, la Société Absorbante procédera à une augmentation de capital de 1.399.760 euros, par la création de 17.497 actions nouvelles d'une valeur nominale de 80 euros chacune, lesquelles seront attribuées en totalité à l'associée unique de la Société Absorbée en échange de ses 4.250 actions dans cette dernière. L'opération dégagera une prime de fusion de 22,17 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par BOS depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BOS MTB. La société BOS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 19 novembre 2018. Pour avis.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>