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Redressement judiciaire Personne physique

Date : 16/05/2011Mis à jour le 08/01/2013 20:59
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Le 16/05/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Romans a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
TribunalTribunal De Commerce De Romans
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/05/2011
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création04/04/1990

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)
Code secondaireTransports maritimes et côtiers de fret (502)

Noms commerciaux

J-M-B Jardin Maconnerie Bassin (J-M-B Jardin Maconnerie Bass377568134

Publications

09/05/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence
2469 -
Date : 9 mai 2012.
Jugement de plan de redressement.
377568134
13/12/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1600 -
Date : 13 décembre 2011.
Dépôt de l'état des créances.
377568134
16/05/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1175 -
Date : 16 mai 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
377568134

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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