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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-HermineDate : 15/04/2009Mis à jour le 09/01/2013 00:40
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Le 15/04/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Hermine (Vendée) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Hermine (Vendée)
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/04/2009
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création01/01/2000

Secteur d'activité

GroupeProduction et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Code principalCollecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (38)
Code secondaireFabrication de pain et de pâtisserie fraîche (1071)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Route De Nantes 14
85210 Sainte-Hermine
Adresse d'établissement
Rt De Nantes 14
85210 Sainte Hermine
Adresse d'établissement
Route De Nantes 14
85210 Ste Hermine

Noms commerciaux

La Gache D'Edwige429541295

Publications

16/05/2012Jugement modifiant le plan de redressement
1254 -
Date : 16 mai 2012.
Jugement modifiant le plan de redressement.
429541295
19/12/2010
3069 -
429 541 295
RCS
429541295
23/07/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon
2424 -
Date : 7 juillet 2010.
Jugement de plan de redressement.
429541295
07/09/2009L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1159 -
Date : 7 septembre 2009.
Dépôt de l'état des créances.
429541295
15/04/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
2587 -
Date : 15 avril 2009.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
429541295

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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