<h3> Ventes et cessions</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>421</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- RCS -->
<dt>
<abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :
</dt>
<dd>
393 267 539
RCS
Quimper
</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>SNC DOUX ELEVAGE</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Nationalite -->
<!-- Sigle -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme :</dt>
<dd>Société en nom collectif</dd>
<!-- capital -->
<dt>Capital :</dt>
<dd>38112 EUR</dd>
<!-- pseudonyme -->
<!-- nom commercial -->
<!-- administration -->
<!-- adresse -->
<dt>Adresse :</dt>
<dd>
Zone Industrielle de Lospars
29150
Châteaulin
</dd>
<dt>Etablissement(s) :</dt><dd>
</dd>
<!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE -->
<!-- PRECEDENT EXPLOITANT -->
<!-- Date immatriculation -->
<!-- date Effet -->
<!-- date Commencement Activite -->
<!-- Publication légale -->
<!-- opposition -->
<dt>Oppositions :</dt>
<dd>Art.L.236-14 du code de commerce</dd>
<!-- déclarations de creances -->
<!-- Descriptif -->
<dt>Commentaires :</dt>
<dd>Avis de projet de fusion Projet de Fusion entre DOUX ELEVAGE, Société en nom collectif au capital social de 38 112 euros, dont le siège social est sis Zone Industrielle de Lopars 29150 Châteaulin, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 393 267 539, représentée par son gérant associé, la société DOUX SA (rcs Quimper 376 080 487) représentée par Monsieur Pascal LE FLOCH - Société Absorbée et DOUX SA, Société anonyme au capital de 5 000 000 Euros, immatriculée au RCS de Quimper sous le n°376 080 487, ayant son siège social ZI de Lopars - 29150 Châteaulin, représentée par son Président, Monsieur Jean-Charles DOUX - Société Absorbante. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHATEAULIN du 21 novembre 2013, la société DOUX ELEVAGE, société en nom collectif au capital social de 38 112 euros, dont le siège social est sis Zone Industrielle de Lopars 29120 CHATEAULIN, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 393 267 539 et la société DOUX SA, Société anonyme au capital de 5 000 000 euros, immatriculée au rcs de Quimper sous le n°376 080 487, ayant son siège social ZI de Lopars - 29150 Châteaulin ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DOUX ELEVAGE par la société DOUX SA. La société DOUX ELEVAGE ferait apport à la société DOUX SA de la totalité de son actif, soit 66 107 802 euros à charge de la totalité de son passif, soit 66 069 690 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 38 112 euros. La société DOUX SA détenant la totalité des parts sociales composant le capital social de la société DOUX ELEVAGE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun apport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Quimper au nom des deux sociétés le 26 novembre 2013.</dd>
</dl>
<p class="pdf-unit">
</p>