Redressement judiciaire Personne physique

La croix avranchin447943630Date : 22-11-2011Mis à jour le 29/07/2014 02:00
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Le 22-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Art Granit à La croix avranchin a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 447943630. L'activité principale de Personne physique est industrie. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa croix avranchin
SIREN447 943 630
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure447943630
TribunalTribunal De Commerce De Coutances
Prononcé le15-07-2014
Date de création02-04-2003
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal23
Code secondaire2370
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lotissement la Butte 0
50240 La croix avranchin
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Art Granit
447943630
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.29-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2238</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>447 943 630 RM 50</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>447 943 630 RCS Coutances </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEPAISANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme, Remi, Noël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Taille, façonnage et finissage de pierres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lotissement la Butte 50240 La croix avranchin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
447943630
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .29-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130020 publié le 29/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2001</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>447 943 630 RM 50</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>447 943 630 RCS Coutances </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEPAISANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme, Remi, Noël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Taille, façonnage et finissage de pierres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lotissement la Butte 50240 La croix avranchin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .</dd> </dl>
447943630
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1460</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>447 943 630 RM 50</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>447 943 630 RCS Coutances </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEPAISANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme, Remi, Noël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Taille, façonnage et finissage de pierres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lotissement la Butte 50240 La croix avranchin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
447943630
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.22-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110225 publié le 22/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1440</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>447 943 630 RM 50</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>447 943 630 RCS Coutances </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEPAISANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme, Remi, Noël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Taille, façonnage et finissage de pierres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lotissement la Butte 50240 La croix avranchin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
447943630
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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