Redressement judiciaire Personne physique

Auxon-Dessous492984562Date : 16-12-2008Mis à jour le 10/09/2013 02:00
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Personne physique à Auxon-Dessous (Doubs) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de dossier de cette affaire est 492984562. L'activité principale de Personne physique est horeca. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAuxon-Dessous (Doubs)
SIREN492 984 562
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure492984562
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le02-04-2012
Date de création28-11-2006
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Domaine De Genivre 18
25870 Auxon-Dessous
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Adresse d'établissement
Le Domaine De Genivre 18
25870 Auxon Dessous
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Adresse d'établissement
Notre Dame 18 le Domaine de Genivre 0
25870 Auxon-Dessous
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Adresse d'établissement
route Notre Dame 0
25870 Auxon-Dessous
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1206</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 984 562 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBERT NICOUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe, Kévin </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration de type rapide</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route Notre Dame 18 le Domaine de Genivre 25870 Auxon-Dessous </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
492984562
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .26-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130082 publié le 26/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1062</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 984 562 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBERT NICOUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe, Kévin </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration de type rapide</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route Notre Dame 18 le Domaine de Genivre 25870 Auxon-Dessous </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .</dd> </dl>
492984562
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.15-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1298</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 984 562 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBERT NICOUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe, Kévin </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration de type rapide</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route Notre Dame 18 le Domaine de Genivre 25870 Auxon-Dessous </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
492984562
16-12-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080230 publié le 16/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>389</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 984 562 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBERT NICOUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe, Kévin </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> route Notre Dame 18 le Domaine de Genivre 25870 Auxon-Dessous </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
492984562
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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