Redressement judiciaire Personne physique

Bretignolles Sur Mer483794293Date : 15-12-2011Mis à jour le 12/01/2013 18:08
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 15-12-2011, un état des créances de Personne physique à Bretignolles Sur Mer (Vendée) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 483794293. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBretignolles Sur Mer (Vendée)
SIREN483794293
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure483794293
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le18-04-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Date de création01-09-2005
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4322
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Bis Al De La Versenne 2
85470 Bretignolles Sur Mer
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
All De La Versenne 0
85470 Bretignolles Sur Mer
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon18-04-2012
<b><i>3369</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>18 avril 2012. Jugement de plan de redressement.
483 794 293   RCS   La roche sur yon. <span class="label">BROCHARD</span> (Eric) <span class="libelle"> Activite : </span>plomberie électricité chauffage Zinguerie.<span class="libelle"> Adresse : </span> 2 B allée de la Versenne 85470 Bretignolles-sur-Mer . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
483794293
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication15-12-2011
<b><i>1536</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>15 décembre 2011. Dépôt de l'état des créances.
483 794 293   RCS   La roche sur yon. <span class="label">BROCHARD</span> (Eric) <span class="libelle"> Activite : </span>plomberie électricité chauffage Zinguerie.<span class="libelle"> Adresse : </span> 2 B allée de la Versenne 85470 Bretignolles-sur-Mer . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
483794293
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.