Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Bretignolles Sur MerDate : 15/12/2011Mis à jour le 12/01/2013 18:08
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 15/12/2011, un état des créances de Personne physique à Bretignolles Sur Mer (Vendée) est constitué. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBretignolles Sur Mer (Vendée)
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/04/2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Date de création05/09/2005

Secteur d'activité

Code principalTravaux de construction spécialisés (43)
Code secondaireTravaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air (4322)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Bis Al De La Versenne 2
85470 Bretignolles Sur Mer
Adresse d'établissement
All De La Versenne 0
85470 Bretignolles Sur Mer

Publications

18/04/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon
3369 -
Date : 18 avril 2012.
Jugement de plan de redressement.
483794293
15/12/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1536 -
Date : 15 décembre 2011.
Dépôt de l'état des créances.
483794293

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.