Redressement judiciaire Trem Plein Espoir

Moissac498902055Date : 23-03-2011Mis à jour le 09/08/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 23-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Trem Plein Espoir à Moissac (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 498902055. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTrem Plein Espoir
VilleMoissac (Tarn-et-Garonne)
SIREN498 902 055
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure498902055
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le01-03-2011
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Marius Barbarou 1
82200 Moissac
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Marius Barberou 1
82200 Moissac
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant constat exécution du plan de redressement ; date et durée du plan : 9 mars 2012, trois ans09-08-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150151 publié le 09/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2443</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 902 055 RCS Montauban </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TREM PLEIN ESPOIR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>action sociale sans hébergement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Marius Barberou Apt C20 82200 Moissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant constat exécution du plan de redressement ; date et durée du plan : 9 mars 2012, trois ans</dd> </dl>
498902055
Jugement arrêtant un plan de redressement, durée trois ans, commissaire à l'exécution du plan : Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban11-05-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120091 publié le 11/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1379</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 902 055 RCS Montauban </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TREM-PLEIN-ESPOIR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>action sociale sans hébergement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Marius Barbarou Apt C20 82200 Moissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement, durée trois ans, commissaire à l'exécution du plan : Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban</dd> </dl>
498902055
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication16-09-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110180 publié le 16/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1754</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 902 055 RCS Montauban </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION TREM-PLEIN-ESPOIR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Trem-Plein-Espoir</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>action sociale sans hébergement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Marius-Barbarou c/o Visentin, appartement C20 82200 Moissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
498902055
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01 mars 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban23-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1450</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 902 055 RCS Montauban </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TREM-PLEIN-ESPOIR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>action sociale sans hébergement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Marius Barbarou Chez Monsieur Visentin Apt C20 82200 Moissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01 mars 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban</dd> </dl>
498902055
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Tarn-et-GaronnePlus de procédures collectives à Moissac
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.