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Redressement judiciaire C. C. S. M - Sté D'Exploitation De L'Entreprise Denis Saunier

Paroy477922173Date : 03-08-2008Mis à jour le 12/02/2014 01:00
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C. C. S. M - Sté D'Exploitation De L'Entreprise Denis Saunier à Paroy (Seine-et-Marne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Melun. Le numéro de dossier de cette affaire est 477922173. L'activité principale de C. C. S. M - Sté D'Exploitation De L'Entreprise Denis Saunier est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeC. C. S. M - Sté D'Exploitation De L'Entreprise Denis Saunier
VilleParoy (Seine-et-Marne)
SIREN477 922 173
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure477922173
TribunalTribunal De Commerce De Melun
Prononcé le18-05-2011
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création21-07-2004
Capital libéré8.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4391
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
T Gr 23
77520 Paroy
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Ter Grande Rue 23
77520 Paroy
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
grande rue 23 T
77520 Paroy
Voir sur la carte
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires374 782 €
Dirigeants
GérantM SAUNIER Denis  (20/07/1965)
Publications
Jugement (ou ordonnance) en date du 9 décembre 2013 cloturant la phase de redressement judiciaire suivie d'un plan de redressement judiciaire. SCP DUPONT MODAT CARON, Greffiers associés.12-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2185</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 922 173 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C. C. S. M - Sté d'Exploitation de l'Entreprise Denis SAUNIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>couverture charpente.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 T grande rue 77520 Paroy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement (ou ordonnance) en date du 9 décembre 2013 cloturant la phase de redressement judiciaire suivie d'un plan de redressement judiciaire. SCP DUPONT MODAT CARON, Greffiers associés.</dd> </dl>
477922173
10-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120090 publié le 10/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11217</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 922 173 RCS Melun</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C. C. S. M - Sté d'Exploitation de l'Entreprise Denis SAUNIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 T grande rue 77520 Paroy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011 </dd></dl>
477922173
10-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120090 publié le 10/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11218</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 922 173 RCS Melun</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C. C. S. M - Sté d'Exploitation de l'Entreprise Denis SAUNIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 T grande rue 77520 Paroy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012 </dd></dl>
477922173
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 BD Aristide Briand 77000 MELUN.06-05-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120088 publié le 06/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1665</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 922 173 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C. C. S. M - Sté d'Exploitation de l'Entreprise Denis SAUNIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>couverture charpente.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 T grande rue 77520 Paroy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 BD Aristide Briand 77000 MELUN.</dd> </dl>
477922173
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2160</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 922 173 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C.C.S.M - Sté d'Exploitation de l'Entreprise Denis SAUNIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Couverture charpente</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 ter grande-rue 77520 Paroy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
477922173
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.27-05-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110104 publié le 27/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1831</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 922 173 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C.C.S.M - Sté d'Exploitation de l'Entreprise Denis SAUNIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Couverture charpente</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 ter grande-rue 77520 Paroy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
477922173
14-02-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110009 publié le 14/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9337</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 922 173 RCS Melun</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.C.S.M - Sté d'Exploitation de l'Entreprise Denis SAUNIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 ter grande-rue 77520 Paroy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010 </dd></dl>
477922173
03-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100053 publié le 03/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8939</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 922 173 RCS Melun</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.C.S.M - Sté d'Exploitation de l'Entreprise Denis SAUNIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 ter grande-rue 77520 Paroy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009 </dd></dl>
477922173
31-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090061 publié le 31/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11212</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 922 173 RCS Melun</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.C.S.M - Sté d'Exploitation de l'Entreprise Denis SAUNIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 ter grande-rue 77520 Paroy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008 </dd></dl>
477922173
03-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080050 publié le 03/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9431</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 922 173 RCS Provins</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.C.S.M - Sté d'Exploitation de l'Entreprise Denis SAUNIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 ter grande-rue 77520 Paroy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2007 </dd></dl>
477922173
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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