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Redressement judiciaire Personne physique

Date : 04/03/2011Mis à jour le 14/01/2013 01:38
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Le 04/03/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lons Le Saunier a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est enseignement. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04/03/2011
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création01/01/1976

Secteur d'activité

GroupeEnseignement
Code principalEnseignement (85)
Code secondaireTransports routiers de fret (4941)

Noms commerciaux

Bemvs Pneus305962409

Publications

19/03/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1115 -
Date : 19 mars 2012.
Dépôt de l'état des créances.
305962409
09/03/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
1304 -
Date : 9 mars 2012.
Jugement de plan de redressement.
305962409
04/03/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1262 -
Date : 4 mars 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
305962409

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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