Redressement judiciaire Personne physique

Fos Sur Mer439559964Date : 31-03-2012Mis à jour le 04/07/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 31-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Boulangerie De L'Allee Des Pains à Fos Sur Mer (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 439559964. L'activité principale de Personne physique est industrie. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFos Sur Mer (Bouches-du-Rhône)
SIREN439 559 964
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure439559964
TribunalTribunal De Commerce De Salon-De-Provence
Prononcé le01-07-2021
Date de création25-10-2001
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
S Centre Commercial La Jonquie Re 9
13270 Fos Sur Mer
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Lo De La Jonquiere 95
13270 Fos Sur Mer
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
S Centre Commercial La Jonquie 9
13270 Fos Sur Mer
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
S Centre Commercial la Jonquière 9
13270 Fos-sur-Mer
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Boulangerie De L'Allee Des Pains
439559964
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.04-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210129 publié le 04/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3017</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 559 964RCSSalon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FIORI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Julien, Thomas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 S Centre Commercial la Jonquière 13270 Fos-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439559964
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1031</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 559 964RCSSalon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FIORI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Julien, Thomas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 S Centre Commercial la Jonquière 13270 Fos-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439559964
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .26-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130082 publié le 26/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1033</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 559 964RCSSalon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FIORI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Julien, Thomas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 S Centre Commercial la Jonquière 13270 Fos-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439559964
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120064 publié le 31/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>919</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 559 964RCSSalon-de-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FIORI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Julien, Thomas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 S Centre Commercial la Jonquière 13270 Fos-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439559964
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Bouches-du-RhônePlus de procédures collectives à Fos Sur Mer
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.