Redressement judiciaire Personne physique

Navailles-Angos438400095Date : 22-09-2010Mis à jour le 20/01/2013 01:34
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Le 22-09-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Navailles-Angos (Pyrénées-Atlantiques) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 438400095. L'activité principale de Personne physique est overige zakelijke dienstverlening. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNavailles-Angos (Pyrénées-Atlantiques)
SIREN438400095
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure438400095
TribunalTribunal De Commerce De Pau
Prononcé le22-09-2010
Forme juridiqueCommerçant
Date de création09-07-2001
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal81
Code secondaire8130
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Clos De L'eglise 5
64450 Navailles-Angos
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Adresse d'établissement
Clos De L'eglise 5
64450 Navailles Angos
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Adresse d'établissement
Impasse Du Clos De L Eglise 5
64450 Navailles Angos
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Adresse d'établissement
Clos de l'Eglise 5
64450 Navailles-Angos
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .29-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4637</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>438 400 095 RCS Pau </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAROUSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick, André </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services d'aménagement paysager</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 Clos de l'Eglise 64450 Navailles-Angos </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .</dd> </dl>
4637
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-09-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2213</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>438 400 095 RCS Pau </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAROUSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick, André </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services d'aménagement paysager</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 Clos de l'Eglise 64450 Navailles-Angos </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2213
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.22-09-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1612</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>438 400 095 RCS Pau </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAROUSSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick, André </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services d'aménagement paysager</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 Clos de l'Eglise 64450 Navailles-Angos </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1612
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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