Redressement judiciaire Bernard, Alain

Argenteuil402852958Date : 23-07-2009Mis à jour le 20/01/2013 11:39
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Le 23-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Bernard, Alain à Argenteuil (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 402852958. L'activité principale de Bernard, Alain est zorg en welzijn. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBernard, Alain
VilleArgenteuil (Val-d'Oise)
SIREN402852958
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure402852958
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le23-07-2009
Forme juridiqueProfession Libérale
Date de création01-01-1977
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8623
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Place Dessau 12
95100 Argenteuil
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Adresse d'établissement
Pl Dessau 12
95100 Argenteuil
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Adresse d'établissement
Pl Dessau 12
95100 Argenteuil
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place Dessau 12
95100 Argenteuil
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans, désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan11-01-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1559</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 852 958 RCS Pontoise </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 place Dessau 95100 Argenteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans, désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
1559
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de six mois afin de finaliser son plan de redressement31-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1980</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 852 958 RCS Pontoise </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 place Dessau 95100 Argenteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de six mois afin de finaliser son plan de redressement</dd> </dl>
1980
Avis de dépôt de l'état des créances admises a été déposé au Greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise23-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2362</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 852 958 RCS Pontoise </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 place Dessau 95100 Argenteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances admises a été déposé au Greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise</dd> </dl>
2362
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; en fixe provisoirement la date au 23/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître HART DE KEATING (Christian), demeurant 1/3, boulevard Jean-Jaurès à 95300 Pontoise ; administrateur judiciaire : Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo à 95300 Pontoise ; mission d'assistance ; disant que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créances à compter de la publication du présent jugement au BODACC conformément à l'article 99 du Décret du 28/12/200523-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2240</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>402 852 958 RCS Pontoise </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 place Dessau 95100 Argenteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; en fixe provisoirement la date au 23/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître HART DE KEATING (Christian), demeurant 1/3, boulevard Jean-Jaurès à 95300 Pontoise ; administrateur judiciaire : Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo à 95300 Pontoise ; mission d'assistance ; disant que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créances à compter de la publication du présent jugement au BODACC conformément à l'article 99 du Décret du 28/12/2005</dd> </dl>
2240
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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