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Redressement judiciaire C.S.A.

MarmandeDate : 27/12/2011Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 27/12/2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de C.S.A. à Marmande (Lot-et-Garonne) a été prononcé. L'activité principale de C.S.A. est fabrication d'autres matériels de transport. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeC.S.A.
VilleMarmande (Lot-et-Garonne)
SIREN421 198 656
TribunalTribunal De Commerce D'agen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/09/2022
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création01/04/1999

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalFabrication d'autres matériels de transport (30)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Avenue Condorcet 5
47200 Marmande
Adresse d'établissement
avenue Condorcet 5
47200 Marmande
Adresse d'établissement
avenue Condorcet 5
47200 Marmande

Noms commerciaux

C.S.A.

Caractéristiques

Dirigeants
PrésidentM CREUZET Jerome  (26/06/1962)
Financier
Chiffre d'affaires2 622 979 €31/12/2011

Publications

30/06/2024L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
421198656
10/09/2023Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 12 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
421198656
02/10/2022Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2022 et désignant administrateur Me Jean-Jacques SAVENIER 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
421198656
20/12/2020Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
421198656
03/12/2020Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
421198656
15/01/2016Jugement modifiant le plan de redressement.
421198656
21/03/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
421198656
17/01/2014Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
421198656
18/01/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
421198656
27/12/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jean-Jacques SAVENIER 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
421198656

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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