Redressement judiciaire Restaurant Le Moulin De Maubec

Maubec433051489Date : 24-06-2010Mis à jour le 24/04/2019 02:00
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Le 24-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Restaurant Le Moulin De Maubec à Maubec (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 433051489. L'activité principale de Restaurant Le Moulin De Maubec est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeRestaurant Le Moulin De Maubec
VilleMaubec (Tarn-et-Garonne)
SIREN433 051 489
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure433051489
TribunalTribunal De Commerce De Montauban
Prononcé le01-06-2010
Forme juridiqueSociété En Nom Collectif
Date de création06-10-2000
Capital libéré1524,49 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Moulin de Maubec - Rivière de Gimone 0
82500 Maubec
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
de Maubec - Rivière de Gimone 0
82500 Maubec
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Restaurant Le Moulin De Maubec
433051489
Caractéristiques
Dirigeants
GérantMme BILLE Francoise, Madeleine  (08/05/1956)
Publications
Jugement en date du 16 avril 2019 constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire. .24-04-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190080 publié le 24/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4321</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>433 051 489RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SNC LE MOULIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société en nom collectif</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Moulin de Maubec - Rivière de Gimone 82500 Maubec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement en date du 16 avril 2019 constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire. .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
433051489
17-01-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160011 publié le 17/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2074</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>433 051 489RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SNC LE MOULIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société en nom collectif</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cessation d'activité de la société</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
433051489
12-01-2016
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2615</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 541 672RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOFFRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Régis, Jacques</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 68250 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Débit de boissons licence IV restaurant traiteur</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Moulin de Maubec 82500 Maubec </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>433 051 489 RCS Montauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SNC LE MOULIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>15 décembre 2015</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Scp Larroque Rey Rossi 89, avenue Aristide Briand BP 153 82001 Montauban</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Acte sous seing privé en date du 07 décembre 2015 enregistré à Montauban le 14 décembre 2015 bordereau n°2015/1 282 case n°2 Délais d'opposition : 10 jours</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
433051489
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110139 publié le 20/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2995</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 juillet 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>433 051 489RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SNC LE MOULIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société en nom collectif</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Moulin de Maubec - Rivière de Gimone 82500 Maubec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .08-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110111 publié le 08/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2075</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>433 051 489RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SNC LE MOULIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société en nom collectif</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Moulin de Maubec - Rivière de Gimone 82500 Maubec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
433051489
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.24-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2062</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>433 051 489RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SNC LE MOULIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société en nom collectif</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> moulin de Maubec - Rivière de Gimone 82500 Maubec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
433051489
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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