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Redressement judiciaire Personne physique

RoquesDate : 17/12/2010Mis à jour le 23/01/2013 23:54
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Le 17/12/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Roques (Haute-Garonne) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRoques (Haute-Garonne)
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/12/2010
Forme juridiqueCommerçant
Date de création01/01/1900

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)
Code secondaireAutres commerces de détail sur éventaires et marchés (4789)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Chemin Des Cujalas 2
31120 Roques
Adresse d'établissement
Ch Des Cujalas 2
31120 Roques
Adresse d'établissement
chemin des Cujalas 2
31120 Roques

Publications

23/02/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6
Extrait de jugement
Annonce n° 1376
Date :
1376
28/07/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Annonce n° 1522
Date :
1522
17/12/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Annonce n° 1603
Date :
1603

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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