Le 03/10/2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Societe Civile Des Cerisiers à Chelles (Seine-et-Marne) a été prononcé. L'activité principale de Societe Civile Des Cerisiers est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Informations générales
Raison socialeSociete Civile Des Cerisiers
VilleChelles (Seine-et-Marne)
SIREN433099751
TribunalTribunal De Grande Instance De Meaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23/07/2010
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création04/10/1990
Capital libéré762 €
Secteur d'activité
GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)
Établissements / adresses
DepuisTypeAdresse
Adresse d'établissement
Avenue Du General De Gaulle 92
77500 Chelles
Adresse d'établissement
avenue
du Général-de-Gaulle 92
77500 Chelles
Caractéristiques
Dirigeants
GérantMme PHELY Jacqueline Odette Su (23/05/1943)
Publications
DateDescriptionRéférence
05/01/2016Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; dit que les créances superprivilégiées et les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le présent jugement sera devenu définitif ; dit que le passif sera remboursé à 100% sans intérêt et sans majoration et pénalité de retard sur une durée de quatre ans et six mois à compter du jugement adoptant le plan dans les conditions suivantes : règlement du passif sur une période de 4 ans et six mois à raison de 12 000 euros chaque année durant les quatre premières années, à la date anniversaire du présent jugement, soit le 05/07, puis 4 000 euros la cinquième année à la date du 05/01/2016, les annuités devant être réglées par provision trimestrielle les 05/10, 05/01, 05/04, et 05/07 et pour la première fois le 05/10/2011, entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit qu'à titre de garantie de l'exécution du plan, la SCI DES CERISIERS réglera lesdites annuités par provisions trimestrielles de 3 000 euros les 05/10, 05/01, 05/04, et 05/07 et pour la première fois le 05/10/2010 entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; constate le consentement de la SCI DES CERISIERS à l'inaliénabilité pendant la durée du plan de ses droits dans le bien immobilier sis 92, avenue du Général-de-Gaulle, 77 Chelles, cadastré BI 307 d'une contenance de 3 a 33 ca ; prononce en conséquence l'inaliénabilité sans le consentement du Tribunal de céans, des droits de la SCI DES CERISIERS, dans le bien immobilier sis 92, avenue du Général-de-Gaulle, 77 Chelles, cadastré BI 307 d'une contenance de 3 a 33 ca ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, avenue Aristide-Briand, 77100 Meaux
Extrait de jugement
Annonce n° 2330
Date :
5 juillet 2011
Jugement de plan de redressement
RCS :
433 099 751 RCS Meaux
Dénomination :
SOCIETE CIVILE DES CERISIERS
Forme :
S.C.
Activite :
la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement
Adresse du siège social :
92
avenue
du Général-de-Gaulle
77500
Chelles
Complément Jugement :
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; dit que les créances superprivilégiées et les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le présent jugement sera devenu définitif ; dit que le passif sera remboursé à 100% sans intérêt et sans majoration et pénalité de retard sur une durée de quatre ans et six mois à compter du jugement adoptant le plan dans les conditions suivantes : règlement du passif sur une période de 4 ans et six mois à raison de 12 000 euros chaque année durant les quatre premières années, à la date anniversaire du présent jugement, soit le 05/07, puis 4 000 euros la cinquième année à la date du 05/01/2016, les annuités devant être réglées par provision trimestrielle les 05/10, 05/01, 05/04, et 05/07 et pour la première fois le 05/10/2011, entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit qu'à titre de garantie de l'exécution du plan, la SCI DES CERISIERS réglera lesdites annuités par provisions trimestrielles de 3 000 euros les 05/10, 05/01, 05/04, et 05/07 et pour la première fois le 05/10/2010 entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; constate le consentement de la SCI DES CERISIERS à l'inaliénabilité pendant la durée du plan de ses droits dans le bien immobilier sis 92, avenue du Général-de-Gaulle, 77 Chelles, cadastré BI 307 d'une contenance de 3 a 33 ca ; prononce en conséquence l'inaliénabilité sans le consentement du Tribunal de céans, des droits de la SCI DES CERISIERS, dans le bien immobilier sis 92, avenue du Général-de-Gaulle, 77 Chelles, cadastré BI 307 d'une contenance de 3 a 33 ca ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, avenue Aristide-Briand, 77100 Meaux
2330
27/02/2011Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire
Avis de dépôt
Annonce n° 1595
Date :
26 janvier 2011
Dépôt de l'état des créances
RCS :
433 099 751 RCS Meaux
Dénomination :
SOCIETE CIVILE DES CERISIERS
Forme :
Société civile
Activite :
la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement
Adresse du siège social :
92
avenue
du Général de Gaulle
77500
Chelles
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire
1595
11/01/2011Jugement de prolongation de période d'observation (article R. 621-9 du Code de commerce) jusqu'au 30 juin 2011
Extrait de jugement
Annonce n° 2382
Date :
14 décembre 2010
Autre jugement et ordonnance
RCS :
433 099 751 RCS Meaux
Dénomination :
DES CERISIERS
Forme :
Société civile
Activite :
la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement
Adresse du siège social :
92
avenue
du Général de Gaulle
77500
Chelles
Complément Jugement :
Jugement de prolongation de période d'observation (article R. 621-9 du Code de commerce) jusqu'au 30 juin 2011
2382
23/07/2010Jugement d'ouverture de redressement judiciaire : date de cessation des paiements : 30 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER de la S.E.L.A.R.L. GARNIER GUILLOUET. 55. avenue A.-Briand, 77100 Meaux
Jugement d'ouverture
Annonce n° 2215
Date :
30 juin 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
433 099 751 RCS Meaux
Dénomination :
S.C.I. DES CERISIERS
Forme :
S.C.I.
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
92
avenue
du Général-de-Gaulle
77500
Chelles
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire : date de cessation des paiements : 30 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER de la S.E.L.A.R.L. GARNIER GUILLOUET. 55. avenue A.-Briand, 77100 Meaux
2215
03/10/2008Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire-judiciaire : Maître GUILLOUET de la S.E.L.A.R.L. GARNIER GUILLOUET, 55, avenue Aristide-Briand, 77100 Meaux
Jugement d'ouverture
Annonce n° 1856
Date :
18 septembre 2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
RCS :
433 099 751 RCS Meaux
Dénomination :
DES CERISIERS
Forme :
S.C.I.
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
92
avenue
du Général-de-Gaulle
77500
Chelles
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire-judiciaire : Maître GUILLOUET de la S.E.L.A.R.L. GARNIER GUILLOUET, 55, avenue Aristide-Briand, 77100 Meaux
1856
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.